Règlement d'attribution des subventions du CE

Accueil des salariés :

Le lundi et mercredi de 13h30 à 17h
Le mardi et vendredi 10h-12h30 / 13h30-17h
Jeudi 9h00 – 12h30 / 13h30 – 18h

Les horaires peuvent être modifiés en novembre et décembre avec des plages d’ouverture au public un peu plus étendues.

Billets cinéma :

Le Comité applique une subvention de 2,5 € par billet acheté, dans la limite de 20 € mensuels chez Pathé-Gaumont, UGC, MK2, CGR et TS30.
Les billets ne sont ni repris, ni échangés.

Sport et activités culturelles

Abonnement à des salles de sport :
Les Contremarques sport sont subventionnées par le CE et vendues aux tarifs ci-dessous :

Forest Hill : 224 €
CMG One+ : 480 €
Cercle de la forme : 300 €
CMG Waou : 800 €
Keep Cool : 280 €

L’ouvrant-droit peut bénéficier d’une contremarque par an pour son conjoint ou un de ses enfants (jusqu’à 21 ans) au prix coutant acheté par le CE, sans subvention. Il devra fournir un justificatif.
Les contremarques ne sont ni reprises, ni échangées.
Le seul bénéficiaire d’une contremarque subventionnée est le salarié ouvrant-droit et la carte d’abonnement doit être également libellée à son nom.

Activités sportives et culturelles :

Le CE prend en charge 50% de la facture émise au nom du salarié avec la mention « acquittée » sur présentation d’un justificatif, à hauteur de 250 € maximum par année civile. Présentation d’une facture par an et par salarié maximum. A défaut de facture acquittée, avec le développement des ventes en ligne, le Comité accepte aussi différents documents prouvant l’achat de la prestation (par exemple, confirmation d’inscription mentionnant le type de prestation, les dates et le paiement en ligne, accompagné au besoin d’un extrait de relevé bancaire – le tout, bien sûr émis au nom du salarié).

Cette subvention concerne les activités sportives et culturelles (cours collectif de théâtre, de chant, de musique…).
Les salariés ayant optés pour la contremarque sport ne peuvent pas bénéficier de la prise en charge d’une facture activité sport/culture.
Le Comité accepte les documents justificatifs jusqu’au 30 novembre de chaque année.

Opérations spéciales :

Le Comité nomme « opération spéciales » les propositions de spectacles subventionnés qu’il propose plusieurs fois dans l’année (comme par exemple les festivals d’été Solidays et Rock-en-Seine ou les spectacles affichés avec 70% de réduction en fin d’année…)

Si le nombre de demandes dépasse le nombre de places, il sera procédé à un tirage au sort (les salariés inscrits qui ne sont pas retenus sont aussi tirés au sort mais sur une liste d’attente pour gérer les désistements éventuels).

Quand la liste d’inscription est épuisée et qu’il reste des places à pourvoir, le Comité envoie une communication générale et accepte les inscriptions dans leur ordre d’arrivée.

En cas de désistement de dernière minute, même s’il reste des inscrits, le Comité envoie une communication générale et accepte les inscriptions dans leur ordre d’arrivée.

Lorsque plusieurs spectacles ou propositions font l’objet d’une communication groupée, qu’un même salarié s’est inscrit sur plusieurs événements et que le tirage au sort se déroule le même jour, le salarié ne peut bénéficier que d’une seule prestation dans l’ordre du tirage.

Les inscriptions se font sur le site web du CE et le tirage au sort est effectué par le logiciel de vente et de gestion du Comité, configuré selon le présent règlement (à défaut, les inscriptions papier au bureau d’accueil restent possibles et le tirage au sort se fera alors aux heures d’ouverture du bureau d’accueil via le logiciel D-code).

Un compteur de point spécifique aux opérations spéciales est mis en place pour permettre au plus grand nombre d’accéder aux activités du CE. Chaque ouvrant-droit ayant déjà bénéficié dans l’année des places lors d’une opération spéciale génère 1 point et n’est plus prioritaire. Le compteur de point courre sur l’année civile. Il est remis à zéro en N+1.

Sorties du Comité :

Le Comité nomme « sorties du Comité » les activités qu’il propose après le travail ou le week-end plusieurs fois dans l’année (comme par exemple des visites guidées, des diner-spectacles dans les cabarets, des sorties dans des attractions touristiques …).

Quand la liste d’inscription est épuisée et qu’il reste des places à pourvoir, le Comité envoie une communication générale et accepte les inscriptions dans leur ordre d’arrivée.

En cas de désistement de dernière minute, même s’il reste des inscrits, le Comité envoie une communication générale et accepte les inscriptions dans leur ordre d’arrivée.

Lorsque plusieurs sorties ou propositions font l’objet d’une communication groupée, qu’un même salarié s’est inscrit sur plusieurs événements et que le tirage au sort se déroule le même jour, le salarié ne peut bénéficier que d’une seule prestation dans l’ordre du tirage.

Les inscriptions se font sur le site web du Comité et le tirage au sort est effectué par le logiciel de vente et de gestion du Comité, configuré selon le présent règlement (à défaut, les inscriptions papier au bureau d’accueil restent possibles et le tirage au sort se fera alors aux heures d’ouverture du bureau d’accueil via le logiciel D-code).

Un compteur de point spécifique aux sorties du Comité est mis en place pour permettre au plus grand nombre accéder aux activités du Comité. Chaque ouvrant-droit ayant déjà bénéficié dans l’année des places lors d’une opération spéciale génère 1 point et n’est plus prioritaire. Le compteur de point courre sur l’année civile. Il est remis à zéro en N+1.

Abonnements annuels souscrits par le Comité :

Quand le Comité contracte à son nom des abonnements annuels ou prend des places pour des saisons de spectacle ou de sport, les règles d’attributions pour les places disponibles sont les suivantes :

Le Comité procède à un tirage au sort des ouvrants-droits, préalablement inscrits, une fois par trimestre pour l’ensemble des spectacles et/ou matchs de la période de référence.

Quand la liste d’inscription est épuisée et qu’il reste des places à pourvoir, le Comité envoie une communication générale et accepte les inscriptions dans leur ordre d’arrivée.

En cas de désistement de dernière minute, même s’il reste des inscrits, le Comité envoie une communication générale et accepte les inscriptions dans leur ordre d’arrivée.

Un tirage au sort « sport » et un autre tirage au sort « spectacle-culture » sont programmés.

Actuellement, le Comité souscrit des abonnements au PSG, à la Comédie-Française/théâtres parisiens et à l’Opéra de Paris.

Les types d’abonnement se divisent comme suit :

PSG (sport)
Comédie-Française, théâtres parisiens et Opéra de Paris (culture)

Un compteur de point spécifique « sport » et un autre spécifique « spectacle-culture » sont mis en place pour permettre au plus grand nombre accéder aux activités du Comité. Chaque ouvrant-droit ayant déjà bénéficié dans l’année des places dans une des catégories génère 1 point et n’est plus prioritaire. Le compteur de point courre sur une année calendaire. Il est remis à zéro en N+1.

Parc Asterix et Disneyland Paris :

50% de réduction sur les billets :

Parc Asterix (billet unique enfant/adulte)
Parc Disney Adulte / 1 jour, 1 parc
Parc Disney Enfant / 1 jour, 1 parc
Parc Disney Adulte / 1 jour, 2 parcs
Parc Disney Enfant / 1 jour, 2 parcs

Dans la limite de 180 € de subvention annuelle par ouvrant-droit.
Le solde de la subvention est déduit de la dernière commande.
Les billets ne sont ni repris, ni échangés.

Parc aquatique Aquaboulevard et Jardin d’acclimatation :

50% de réduction sur les billets :

Aquaboulevard Adulte
Aquaboulevard Enfant
Jardin d’acclimatation (billet unique enfant/adulte)

Dans la limite de 72 € de subvention annuelle par ouvrant-droit.
Le solde de la subvention est déduit de la dernière commande.
Les billets ne sont ni repris, ni échangés.

Billetterie France Billet :

60 % de réduction sur la billetterie France Billet (Spectacles, rencontres sportives, expositions, salons, parcs de loisirs et zoologiques) dans la limite d’une subvention de 150 €/ an, par ouvrant-droit.

Le solde de la subvention sera déduit de la dernière commande.
La subvention doit être utilisée au plus tard le vendredi précédant le début des vacances scolaires de fin d’année.
Cette subvention ne peut pas servir à acheter des bons d’achat, des cartes cadeaux FNAC ou des coffrets cadeaux.
Les demandes sont à faire directement au bureau d’accueil du Comité. Les demandes par mail ou par téléphone ne seront pas traitées.

Cette enveloppe de subvention est aussi disponible en ligne, sur la boutique Kalidéa mais ne vise, dans cette configuration, que l'onglet "spectacles et musées".

Au-delà de la subvention annuelle, l’ouvrant-droit a accès à la billetterie France Billet aux prix du prestataire.
Le Comité n’assure plus de billetterie France Billet après 16h00.
Les billets ne sont ni repris ni échangés.

Chèque cadeaux :

Naissance/Adoption : 80 €
Pacs/Mariage : 60 €
Retraite : 100 €

La naissance, l’adoption, le Pacs/mariage ou la retraite doivent être signalés dans la limite de 6 mois après l’événement. Le chèque cadeau sera attribué sur présentation d’un justificatif.

Chèque cadeau Noël adulte :

100 €

Les salariés bénéficient de cette prestation jusqu’au au vendredi précédent les vacances scolaires de fin d’année.

Cesu :

Le CE de FMM met à la disposition jusqu’à 300 € de Cesu par an/salarié, subventionnés à 5 € par chèque de 15 € (valeur nominale du chèque) avec un plafond annuel de 100 € de subvention.
Dernière commande de l’année au plus tard le 20 novembre.

Atelier vocal :

Les salariés participant à l’atelier vocal doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle de 50€.

Secours d’urgence :

Le Comité peut accorder un secours d’urgence non remboursable aux ouvrants-droits qui en font la demande à l’assistante sociale en charge de FMM.
Il peut être accordé pour soutenir une situation matérielle ou sociale cruciale digne d’intérêt ou un accident de la vie.
L’assistante sociale instruit le dossier individuel dans le respect du secret professionnel, évalue la situation et fait une proposition d’attribution d’aide financière si le dossier est retenu.
L’ouvrant-droit doit fournir des pièces justificatives et remplir le dossier ad-hoc.

Quand le dossier est complet, l’assistante sociale demande la réunion de la commission d’aide au logement du Comité et lui transmet une fiche récapitulative, une synthèse et des conclusions (qui restent anonymes pour la commission). La commission étudie le cas et valide ou refuse l’octroi du secours d’urgence en fonction des conclusions sociales.

L’assistante sociale est libre de définir le montant à délivrer entre 500 et 2000 euros maximum. Il doit être en relation avec la situation d’urgence vécue.

La commission d’aide au logement n’est saisie qu’une fois maximum par mois pour débattre des secours d’urgence. Sa décision est valide si au moins deux membres sont présents. L’assistante sociale est présente à la réunion et peut apporter des compléments d’information afin d’orienter au mieux la décision de la commission.
Les membres présents à la commission signent la fiche d’octroi du secours d’urgence ainsi que l’assistante sociale.
La commission est souveraine dans ses décisions. En cas de refus, aucun recours n’est envisageable.

Une fois la décision prise, le Comité reçoit les documents présentés à la commission et signée par cette dernière. L’assistante sociale y joint un document mentionnant le nom de l’ouvrant-droit et le moyen de versement souhaité (chèque ou virement –dans ce cas fournir l’IBAN). Le Comité procède au règlement demandé dans les meilleurs délais.
L’ouvrant-droit reçoit un courrier du Comité notifiant l’acceptation ou le refus du secours d’urgence.
Le dossier complet est archivé par l’assistante sociale dans les locaux de FMM.
La version anonyme donnée à la commission économique ainsi que la fiche d’attribution signée sont archivés par le Comité avec copie du chèque de règlement.

Ces deux dossiers sont confidentiels.
Le Comité alloue un budget annuel à la commission et à l’assistante sociale qui doivent s’y tenir.
L’attribution du secours d’urgence ne peut être qu’exceptionnelle. Après acceptation d’un premier dossier, l’ouvrant-droit ne peut pas en représenter un avant 3 ans.

Le secours d’urgence ne peut pas être donné pour compenser une perte de salaire et ne se substitue pas aux droits communs (sous couvert d’avoir sollicité les dispositifs sociaux auxquels l’ouvrant-droit est éligible).
Il n’exclut pas une aide directe possible de la Direction de FMM.

ENFANTS :

Rentrée scolaire :

Chèque Rentrée scolaire : 40 €

Le chèque rentrée scolaire est attribué aux enfants entre 6 ans* et 16 ans révolus.
(* si l’enfant n’a pas atteint sa sixième année mais entre à l’école primaire, il a droit au chèque rentrée scolaire).
Le chèque rentrée scolaire est à retirer au Comité avant le 1er octobre.

Abonnement presse enfant :

Le Comité subventionne à hauteur de 33% un abonnement annuel de la presse jeunesse du groupe Bayard-Milan pour les enfants de 0 à 17 ans.
Cette subvention est accordée aux enfants à charge des ouvrants-droits du CE de FMM.
(un seul abonnement par an et par enfant)

Noël des enfants :

Chèque cadeau : 50 €

Le chèque cadeau Noël des enfants est attribué aux enfants entre 0 et 16 ans révolus.
Les salariés bénéficient de cette prestation jusqu’au au vendredi précédent les vacances scolaires de fin d’année.

Colonies de vacances, séjours linguistiques et stage de conduite accompagnée :

Les salariés ouvrant-droits du Comité de FMM bénéficient des prestations et conditions du catalogue Crok’Vacances du CI-ORTF.

Subvention sport/culture enfant :

Cette subvention concerne les activités sportives et culturelles (cours collectif de théâtre, de chant, de musique…) pour les enfants âgés de 0 à 16 ans révolus.

Le Comité prend en charge 50% de la facture émise au nom du salarié avec la mention « acquittée » sur présentation d’un justificatif, à hauteur de 100 € maximum par année civile et par enfant à charge. Présentation d’une facture par an et par enfant maximum. A défaut de facture acquittée, avec le développement des ventes en ligne, le Comité accepte aussi différents documents prouvant l’achat de la prestation (par exemple, confirmation d’inscription mentionnant le type de prestation, les dates et le paiement en ligne, accompagné au besoin d’un extrait de relevé bancaire – le tout, bien sûr émis au nom du salarié ou de son conjoint).

Le Comité accepte les documents justificatifs jusqu’au 30 novembre de chaque année.

Subvention enfant handicapé :

Pour soutenir l’inclusion sociale et une meilleure qualité de vie (sport, loisirs, sorties, vacances) des enfants en situation de handicap des salariés de FMM, le Comité octroie une subvention allant jusqu’à 200€/an et par enfant.

Cette subvention concerne les enfants en situation de handicap à charge au sens de la Caisse d’allocation familiale.

Pour bénéficier de cette subvention, l’enfant doit être inscrit sur les registres de la DRH ou avoir une carte de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).

L’ouvrant-droit remplit un dossier dans lequel il fournit tous les documents utiles justifiants de services spécifiques et adaptés, ou ayant été prescrits par des professionnels de la santé en fonction de son handicap pour une meilleure inclusion sociale et qualité de vie.

Le Comité prend en charge 100% des factures émises au nom du salarié avec la mention « acquittée », à hauteur de 200 € maximum par année civile et par enfant en situation de handicap à charge. A défaut de facture acquittée, avec le développement des ventes en ligne, le Comité accepte aussi différents documents prouvant l’achat de la prestation (par exemple, confirmation d’inscription mentionnant le type de prestation, les dates et le paiement en ligne, accompagné au besoin d’un extrait de relevé bancaire – le tout, bien sûr émis au nom du salarié ou de son conjoint).

Cette subvention est cumulable avec les autres subventions enfant offertes par le Comité.

Le Comité accepte les documents justificatifs jusqu’au 30 novembre de chaque année.

Voyages en groupe et linéaires :

Pour les voyages et séjours subventionnés, le Comité applique des tarifs progressifs basés sur les six catégories du quotient familial mis en place pour la subvention vacances.
Le conjoint (mariage, pacs, concubinage, union libre), les enfants ou la famille proche (parents, fratrie) payent le tarif de la catégorie F. Les autres membres de la famille et les amis payent le prix coutant facturé au Comité.Si un ouvrant-droit participe à un voyage en tant qu’accompagnant, il paye le tarif correspondant à sa propre catégorie.
Si le nombre de demandes dépasse le nombre de places, il sera procédé à un tirage au sort (avec quelques bulletins en liste d’attente pour gérer les désistements éventuels).
Le tirage au sort a toujours lieu, en public, aux heures d’ouverture du Comité.
Lorsque plusieurs voyages ou offres locatives font l’objet d’une communication groupée, qu’un même salarié s’est inscrit sur plusieurs événements et que le tirage au sort se déroule le même jour, le salarié ne peut bénéficier que d’une seule prestation dans l’ordre du tirage. Les voyages sont, par ailleurs, tirés au sort dans l’ordre dans lequel les voyages sont annoncés dans le communiqué.

Les voyages et séjours organisés par le Comité se décomposent en plusieurs types :

week-ends et séjours moyen-courrier
week-ends, séjours ou circuits long-courrier
week-ends et séjours France
linéaire hiver
linéaire été
week-ends ski

Chaque participant à un voyage ou un séjour se voit attribué des « points voyages » :

1 point : week-end et séjours France
2 points : week-ends et séjours moyen-courrier
3 points : week-ends, séjours ou circuits long-courrier
1 point : linéaires hiver et été
1 point : week-end ski

Un compteur de point spécifique aux voyages et séjours est mis en place. Il démarre l’année de l’acquisition des premiers points. Les points s’additionnent sur deux ans (année civile). Le compteur de chaque ouvrant-droit se remet à zéro au bout de cette période.

Par exemple : Pour un voyage réalisé en année N, nous prenons en compte les points obtenus en N-1 et N-2 / autrement dit : pour un voyage réalisé en 2018, nous prenons en compte les points obtenus en 2017 et 2016.

Des compteurs de points spécifiques sont mis en place pour linéaires été, linéaire hiver et week-end ski. Chacun de ces trois compteurs démarre l’année de l’acquisition des premiers points. Les points s’additionnent sur un an (année civile). Le compteur de chaque ouvrant-droit se remet à zéro à la fin de N+1.

Par exemple : Pour un voyage réalisé en année N, nous prenons en compte les points obtenus en N-1 autrement dit : pour un voyage réalisé en 2018, nous prenons en compte les points obtenus en 2017.

Les places sont d’abord attribuées parmi les ouvrants-droits qui n’ont aucun point. S’il y a plus d’inscrits de ce type que de places disponibles, un tirage au sort est effectué.

S’il reste des places, une fois que les inscrits sans points sont retenus, les places restantes sont attribuées aux ouvrants-droits inscrits ayant 1 point. S’il y a plus d’inscrits de ce type que de places disponibles, un tirage au sort est effectué.

Et ainsi de suite pour les inscrits cumulant 2 points, puis 3 points, etc.

Cette règle vaut pour l’établissement des listes d’attente.

Si un ouvrant-droit participe à un voyage en tant qu’accompagnant, les « points voyages » lui seront aussi crédités.

Un tableau gère les points voyages des voyages et séjours en groupe. Un autre recense les points des linéaires été, un autre les points du linéaires hiver et un dernier celui des week-ends ski.

Si un voyage n’est pas complet après la date limite d’inscription, le Comité accepte les inscriptions dans leur ordre d’arrivée.

Lorsque des places se libèrent et que la liste d’attente est épuisée, le Comité retourne d’abord dans la liste d’inscription et prend en compte les salariés qui n’ont pas encore été tirés au sort ou sélectionnés (cette procédure se fait par tirage au sort si le nombre d’inscrits est supérieur au nombre de places disponibles). Quand la liste d’inscription est épuisée et qu’il reste des places à pourvoir, le Comité envoie une communication générale et accepte les inscriptions dans leur ordre d’arrivée.

En cas de désistement de dernière minute, même s’il reste des inscrits, le Comité se réserve le droit d’envoyer une communication générale et accepte les inscriptions dans leur ordre d’arrivée.

Lorsque le Comité propose des promotions de dernière minute sur les places invendues, cela ne remet pas en question les prix du voyage tels qu’affichés lors de la première communication pour les salariés déjà inscrits.

Le supplément chambre individuelle est subventionné à hauteur de 50%.

Les salariés sélectionnés doivent régler leur séjour avant le départ. La date limite est celle qui est mentionnée sur le mail les informant de leur participation à l’activité. Si le séjour n’a pas été acquitté à cette date, le Comité propose la prestation au salarié suivant sur la liste d’attente.

En cas d’annulation, sans justificatif sérieux (maladie, décès d’un membre de sa famille, accident, etc), le Comité ne rembourse pas le voyage ou la location.

En tout état de cause, le Comité ne rembourse pas le voyage ou la location, quand la liste des participants a été envoyée au prestataire et/ou quand les titres de transport ont été édités.

Si le Comité a cherché à remplacer un ouvrant-droit qui a annulé sans justification sérieuse et n’a trouvé personne, le voyage ou la location reste à la charge du salarié.

Citadines / CenterParcs :

Le Comité subventionne une location d’appart’hôtel Citadines (Studio 2 ou appartement 4 personnes) à Bruxelles, Barcelone, Berlin, Munich et Londres (Barbican, Holborn, South Kensington, Trafalgar) ou une location d’appartement ou bangalows dans les CenterParcs situés en France, jusqu’à 6 nuits maximum par an et par salarié (Citadines et CenterParcs confondus).

Chaque nuitée est subventionnée à hauteur de 40% avec un plafond de 120 € maximum par nuitée.
La réservation est faite au nom de l’ouvrant-droit qui doit obligatoirement occuper le studio, l’appartement ou le bungalow.
Les Citadines de Lille, Lyon, Marseille, Strasbourg, Toulouse et Cannes restent accessibles au tarif négocié par le Comité mais sans subventionnement.

Les CenterParcs en Belgique, Allemagne et Pays-Bas restent accessibles au tarif négocié par le Comité mais sans subventionnement.

Les réservations doivent être faites au Comité. Les séjours doivent être réglés au moment où le Comité confirme au salarié la réservation. La réservation n’est valide qu’après règlement.

Les salariés annulant des nuitées dans un appart’hôtel Citadines ou chez CenterParcs ne peuvent être remboursés qu’en fonction du règlement du prestataire. Dans le cas contraire, la location reste à leur charge.

Vacances adultes :

Pour cette prestation, un barème basé sur le quotient familial est appliqué aux ouvrants-droits.
Tous les ouvrants-droits bénéficient par défaut des subventions de la catégorie F.
Les salariés doivent présenter leur avis d’imposition de l’année N-1 (sur les revenus de l’année N-2) s’ils estiment avoir droit à davantage de subvention à cause de leur situation financière ou familiale, afin de calculer leur quotient familial. Ces informations sont confidentielles et ne sont pas conservées par le Comité.

Le quotient familial est calculé de la façon suivante :

QF= (Revenu fiscal de référence -20% - impôts nets payés) / nombre de parts fiscales

Le barème est le suivant :

Catégorie A : QF ≤ 8500 €
Catégorie B : QF > 8500 € ≤ 10 800 €
Catégorie C : QF >10 800 € ≤ 13 100 €
Catégorie D : QF > 13 100 € ≤ 17 700 €
Catégorie E : QF > 17 700 € ≤ 24 600 €
Catégorie F : QF > 24 600 €

Le Comité subventionne une partie des frais pour congés, sur présentation d’une ou plusieurs factures émises au nom du salarié ou de son conjoint (mariage, pacs, même foyer fiscal), précisant la date de la prestation et avec la mention « acquittée » (les factures d’acompte ne sont pas acceptées). A défaut de facture acquittée, avec le développement des ventes en ligne, le Comité accepte aussi différents documents prouvant l’achat de la prestation (par exemple, confirmation d’inscription mentionnant le type de prestation, les dates et le paiement en ligne, accompagné au besoin d’un extrait de relevé bancaire – le tout, bien sûr émis au nom du salarié ou de son conjoint).

Activités vacances subventionnées :

Vols secs (en plus de la facture, la présentation de la carte d’embarquement ou du tag bagage est obligatoire).

Billets de train / Transports en commun
Location de voiture
Péages autoroute
Ferries
Hôtel, chambres d’hôtes
Location saisonnière, gîte
Camping, hôtellerie de plein air
Forfait Tour Opérateur

Barème de remboursement :

Catégorie A : 430 €
Catégorie B : 380 €
Catégorie C : 330 €
Catégorie D : 280 €
Catégorie E : 230 €
Catégorie F : 180 €

Le remboursement aura lieu en une seule fois, sous forme de virement émis par le Comité à l’ordre du salarié. Il ne pourra en aucun cas dépasser le montant de la ou des facture(s) présentée(s).
Le salarié doit donner tous les documents ensemble et donc présenter un dossier complet afin qu’il soit accepté et traité. Dans le cas contraire, il ne sera pas pris en compte.
Les factures doivent correspondre à l’année civile en cours. La subvention doit être utilisée (et les pièces justificatives présentées au Comité) au plus tard le 30 novembre.

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