Acomptes et avances sur salaire

• Ces dispositions ont été détaillées lors de la Réunion DP d'avril 2018 :

Acomptes :

Pour les permanents :

• Première et deuxième semaines du mois : l’acompte représente 50 % maximum du salaire net à rembourser sur le mois de paie en cours. 

reprise sur le mois : le salarié et le gestionnaire de paie complètent et signent un reçu d’acompte. Pas de nouvel acompte s’il existe déjà un acompte à rembourser.

• Troisième semaine : l'acompte est possible exclusivement en cas d’erreur de paie et correspond au montant de la régularisation qui sera versée sur la paie en cours. La reprise sera également effectuée sur la paie du mois en cours. 
• Dernière semaine du mois : pas d'acompte possible

Pour les Non Permanents :

• En cas de paiement partiel ou non de la rémunération, l’acompte est calculé sur la base du salaire net à percevoir, avec reprise sur la paie du mois en cours. 

Avances : 

Montant et périodicité pour l’avance sur le 13e mois (en net) : 

• Entre le 1er janvier et le 31 mars : possibilité de demander au gestionnaire de paie une avance limitée à 30 % du 13e mois à verser en juin.
• Entre le 1er avril et le 30 juin : possibilité de demander au gestionnaire de paie une avance limitée à 50 % du 13e mois à verser en juin.
• Entre le 1er juillet et le 30 septembre : possibilité de demander au gestionnaire de paie une avance limitée à 30 % du solde de 13e mois à verser en décembre.
• Entre le 1er novembre et le 31 décembre : possibilité de demander au gestionnaire de paie une avance limitée à 50% du solde de 13e mois à verser en décembre.

• N.B. L’avance est prioritairement remboursée au moment du versement de la prime (13e mois ou prime objectif). À défaut, elle est remboursée sur les salaires des 4 mois suivants.