Règles d'accès au CSE

Règlement concernant les ouvrants-droits

Les bénéficiaires des prestations subventionnées par le Comité d’entreprise sont les salariés :

• CDI ayant achevé leur période d’essai initiale tel que mentionné dans le contrat de travail.
• Les salariés CDI ayant un contrat suspendu (maladie, maternité, congé sabbatique, congé parental, congé sans solde, etc.).
• Les anciens salariés partis à la retraite bénéficient des activités subventionnées du CE pendant 1 an après leur départ. Ensuite, ils peuvent bénéficier des tarifs négociés du CE, au prix coutant sans subvention.
• Les salariés en contrat de professionnalisation et contrat d’apprentissage.
• Les stagiaires ayant une convention de plus de 2 mois ont droit aux subventions sur les billets de cinéma, billets parcs d’attraction et billetterie France Billet. Pour les autres activités, les stagiaires mentionnés ci-dessus bénéficient des tarifs négociés du CE, au prix coutant, sans subvention.
• CDD ayant minimum 4 mois de contrat de travail sur les 12 derniers mois (si la personne était en stage de plus de deux mois précédemment, cette période est prise en compte).
• Pigistes/intermittents ayant 90 jours de travail minimum sur les 12 derniers mois (pour les justifier ils devront présenter leurs bulletins de salaire sur lesquels figure le nombre mensuel de jours travaillés)

Les dossiers des salariés cumulant CDD, piges et/ou stage de plus de deux mois, mais ne pouvant remplir les conditions d’une des catégories ci-dessus se verront appliquer le calcul suivant sur les 12 derniers mois : Le nombre de jours travaillés en piges/cachets sera multiplié par 1,4. Le nombre de jours travaillé en CDD (et/ou stage) sera pris comme indiqué sur les feuilles de paie. Si le total cumulé est égal ou supérieur à 130 jours, le salarié a droit aux subventions du CE.

(Les pigistes et intermittents, remplissant les critères ci-dessus, acquièrent des droits au moment de leur inscription au CE. Ils sont valables un an. À chaque date anniversaire, le salarié non permanent doit présenter à nouveau les documents prouvant qu’il a toujours les critères requis).

Les subventions sont valables pour l’année en cours et ne peuvent être reportées d’une année sur l’autre.

Certaines subventions sont valables pour une période prédéfinie et aucune exception ni dérogation ne sera appliquée.

Pour participer aux activités du CE, le salarié doit faire partie des effectifs de la société à la date de l’inscription à l’évènement. Si un salarié sélectionné pour un voyage ou une activité quitte la société entre la date d’inscription et la date du voyage ou de l’activité, il pourra toujours participer à ce voyage (sous réserve d’avoir réglé toutes les sommes dues).

Les salariés ayant quitté les effectifs à la date de l’inscription à un événement ou qui souhaitent acheter une prestation n’ont pas droit aux activités sociales et culturelles du CE.

Les ouvrants-droit peuvent régler chaque activité en 6 fois maximum.

Le CE prendra en compte les enfants à charge des ouvrants-droit pour les activités ouvertes aux enfants sur présentation d’un justificatif.

Si un enfant a ses deux parents salariés à FMM, il ne percevra qu’une fois les subventions et chèques cadeau dont il a droit, ces subventions s’appréciant par enfant.

De manière générale, tous les salariés ont droit aux tarifs négociés par le CE, sans subvention.