Accords (Liste)

Présentation budget 2016 - CA

FMM - Projet de budget 2016

PLF 2015 - Rapport de la commission des Finances de l'Assemblée

2016 - Avis de la Commission des Affaires culturelles

2016 - Rapport Commission des finances Assemblée

Avis de la Commission des Affaires culturelles et de l'éducation

Vote du Sénat sur l'examen des crédits de l'Audiovisuel public

Sénat - avis commission AE - PLF 2014

CR commission Affaires culturelles - 9 décembre 2014

Sénat - Avis de la Commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication - PLF 2014

Avis de la Commission des Affaires Culturelles et de l'Éducation sur le PLF 2014

Avis de la Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation de l'Assemblée nationale sur le PLF 2015

Avis sénat commission culture PLF 2015

Avis de la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finance 2014

Convention collective des journalistes

Accord temps de travail France 24

Convention collective de la Communication et de la Production Audiovisuelle (CCCPA)

Accord sur la réduction du temps de travail (35h)

Accord relatif au compte épargne temps applicable aux salariés de Rfi

Accord relatif au paiement des droits d'auteur pour les salariés de rfi