Techniciens intermittents du spectacle

PROBLÈMES AVEC LES AEM À FMM

 

Vous êtes nombreux à vous plaindre de problèmes avec la déclaration des AEM à FMM. Vos représentants CFTC ont posé la question à la DRH.

 


REVALORISATION DES SALAIRES

  • Au niveau de la branche :

 

Constatant l'absence de négociation sur les minima salariaux au niveau de la branche de la Télédiffusion depuis juin 2015, la CFTC a officiellement demandé aux organisations patronales l'ouverture sans délai de la négociation annuelle prévue par la loi.

 

  • Au niveau de France Médias Monde :

 

La CFTC de FMM a demandé et obtenu l'ouverture d'une négociation sur les non-permanents (journalistes pigistes et intermittents). Cette négociation portera, entre autres, sur les modalités d'attribution de la prime d'ancienneté pour les pigistes ainsi que sur la revalorisation des barèmes de rémunération, dont certains n'ont pas évolué depuis 10 ans. La CFTC vous tiendra informés de l'évolution de ces négociations. 


Accès au CE de France Médias Monde en 2017 :

Sous l'impulsion de la CFTC, les règles d'accès des intermittents au Comité d'entreprise de FMM ont été assouplies. Il suffit maintenant d'atteindre 90 collaborations sur les 12 derniers mois pour pouvoir bénéficier des prestations et services proposés par le CE.

 

 


18 juin 2016 - Intermittents : leur avenir s'éclaircit

La signature de la nouvelle convention de l'assurance-chômage a échoué hier. Mais la loi a sauvé les annexes spécifiques consacrées au régime de l'intermittence.

 

 


28 avril 2016 - Accord assurance chômage

Les partenaires sociaux du secteur du spectacle ont trouvé un accord sur le régime d'assurance chômage des intermittents.

 

 

Techniciens intermittents du spectacle

Fiche pratique - Le contrat à durée déterminée d'usage (CDDU)

Le salariat des techniciens relevant des annexes 8 et 10 de l'assurance chômage, se matérialise sous la forme d’un contrat de travail à durée déterminée dit « d’usage » ou CDDU, qui permet la succession de plusieurs contrats pour un même poste. Le CDDU obéit à des règles précises, de fond et de forme.

 


Accord collectif national - Branche de la Télédiffusion

L'accord collectif national branche de la télédiffusion s'applique à l'ensemble des intermittents du spectacle engagés sous contrat à durée déterminée d'usage (CDDU) par une chaîne de télévision publique ou privée. Cet accord encadre l'ensemble de la relation de travail entre les intermittents et leurs employeurs. Des dispositions mieux-disantes peuvent s'appliquer localement par accord dans chaque entreprise.


 

Modalités de calcul de l'ancienneté reconnue à France Médias Monde

Tout salarié ayant collaboré avec France Médias Monde, sous la forme de contrats à durée déterminée de droit commun, d’usage ou d’alternance antérieurement à la signature de son contrat à durée indéterminée, bénéficie d’une reprise d’ancienneté calculée selon les modalités de l'annexe 2 de l'accord d'entreprise de FMM.

 

Techniciens intermittents du spectacle

 

Barème France 24 - 2015

Barème de rémunération forfaitaire des différents métiers employant des intermittents du spectacle à France 24 au 15 juillet 2015.

Indemnisation du travail de nuit (Au 1er janvier 2017)

 


 

Salaires minima pour le secteur de la télédiffusion au 15 juillet 2015

Salaires minima au 15 juillet 2015 pour les CDDU du secteur de la télédiffusion

Evolution des salaires entre 2011 et 2014

Evolution des barèmes CDDU entre 2011 et 2014 (Accord collectif national - Branche de la Télédiffusion) pour l'ensemble du secteur.

 


Guide pratique à l'usage des intermittents du spectacle
Intermittents du spectacle

 

Guide de référence des intermittents du spectacle - 2016/2017

Franchise, différé d'indemnisation, congés payés, etc. Ce livre propose de rassembler toutes les informations utiles concernant les règles spécifiques s’appliquants aux intermittents du spectacle.

Techniciens intermittents du spectacle
Guide pratique Pôle emploi - Indemnisation des intermittents du spectacle
Règles d'indemnisation

 

Guide pratique Pôle emploi : indemnisation des intermittents

Guide pratique sur les nouvelles règles d'indemnisation des intermittents du spectacle à compter d'aout 2016.

Les nouvelles règles d’indemnisation s’appliquent aux intermittents du spectacle dont la fin de contrat de travail prise en considération pour l’ouverture des droits est postérieure au 31 juillet 2016.

Guide pratique de l'indemnisation chômage pour les intermittents

 

Techniciens intermittents du spectacle

Accord interbranches prévoyance santé - 16 juin 2008

Accord instituant des garanties collectives de prévoyance et une mutuelle santé au profit des intermittents du spectacle.

L'essentiel de l'accord prévoyance / Santé

 

Tout ce que vous devez savoir sur la couverture prévoyance et santé des intermittents du spectacle.

Cette couverture santé est mise en place depuis le 1er janvier 2009 dans le cadre de l’avenant à l’accord collectif national interbranches signé entre l’ensemble des organisations d’employeurs réunies au sein de la Fédération des Entreprises du Spectacle vivant, de la Musique, de l'Audiovisuel et du Cinéma (FESAC) et les 5 Fédérations Spectacle de la CFDT, FO, CGT, CFTC et CGC. L’accord est assuré et géré par Audiens Prévoyance, institution de prévoyance du groupe Audiens.

L'ensemble des intermittents du spectacle bénéficie d’une couverture prévoyance en cas de décès ou d’invalidité permanente et totale (invalidité 3e catégorie nécessitant l’assistance d’une tierce personne), qu'ils soient cadres, non cadres, techniciens ou artistes, et travaillant dans le spectacle vivant, l’audiovisuel (production et réalisation de films pour le cinéma ou la télévision, radiodiffusion, télédiffusion) et l'édition phonographique.

Dans ces situations, vous ou vos proches pouvez bénéficier du versement d’un capital ou d’un capital réduit assorti du versement d’une rente annuelle pour chaque enfant à charge (appelée aussi rente d’éducation).

Plus d'informations : http://www.audiens.org/

RAPPORTS ET ÉTUDES


AUDIENS - Etude sur l'emploi des intermittents dans le secteur de la télédiffusion

Cette étude a pour objet de présenter un certain nombre d’indicateurs statistiques issus des données d’Audiens, permettant d’appréhender l’emploi des intermittents (CDD d’usage) dans le secteur de la télédiffusion.