EN BREF
- Un journaliste qui travaille « à la pige » est rémunéré à la tâche. Il est présumé être salarié et bénéficie donc des droits définis par la CCNTJ (convention collective des journalistes) ainsi que du statut de journaliste professionnel (Art. L7111-3 C. trav.) qui oblige tout employeur d'un journaliste à lui verser, en cas de licenciement, au moins un mois de salaire par année ou fraction d'année de présence dans l'entreprise.
- Le journaliste rémunéré à la pige bénéficie d'un contrat à durée indéterminée : toute modification substantielle du volume des piges commandées par son employeur doit faire l'objet d'un licenciement assorti d'indemnités et d'une lettre de licenciement motivée, que le journaliste peut contester s'il estime que les motifs avancés sont infondés.
- Cette présomption de contrat de travail du journaliste rémunéré à la pige est déterminée par l'article L7112-1 du Code du travail.
AÔUT 2018 :
Faute d'accord avec les organisations syndicales, la Direction de France Médias Monde a décidé l'application unilatérale du texte en cours de négociation. Ce texte entre en vigueur rétroactivement au 1er juillet 2018.
Vous pouvez le consulter ici.
JUILLET 2018 :
La CFTC a refusé de signer les accords concernant les pigistes et intermittents. Le texte soumis à la signature, s'il contenait certaines avancées restait très insuffisant sur de nombreux points. (Communiqué de la CFTC)
- Les pigistes de RFI bénéficient des primes de nuit depuis le 1er janvier 2018.
- Les pigistes de FRANCE 24 perçoivent le 13ème mois depuis le 1er janvier 2018.
- Le barème 2018 des correspondants de RFI s'applique rétroactivement à janvier 2017.
JURISPRUDENCE :
C’est ce que vient rappeler la Cour de cassation dans un arrêt de 2015, rejetant le pourvoi d'une société bien connue : France Médias Monde.