Le congé de maternité

EN BREF

Les femmes salariées bénéficient, avant et après l’accouchement, d’un congé de maternité pendant lequel leur contrat de travail est suspendu.

La durée de ce congé dépend, le cas échéant, du nombre d’enfants vivant au foyer et du nombre de naissances attendues. 

PAR OÙ COMMENCER ?

Félicitations, vous êtes enceinte !

Vous venez de l’apprendre mais ne savez pas par où commencer. Pas d’inquiétude, voici un petit guide pour vous accompagner.

Démarches administratives :

Une fois votre premier examen prénatal effectué, votre médecin ou sage-femme complète le formulaire de déclaration de grossesse. Vous en aurez besoin pour déclarer votre grossesse auprès de votre caisse d’Assurance Maladie. Vous devez le faire avant la 14ème semaine de grossesse. Cependant, sachez que plus tôt vous le ferez, plus tôt vous serez prise en charge et accompagnée dans vos démarches. 

Déclaration auprès de l’employeur

Puisque le congé maternité entraîne la suspension de votre contrat de travail, vous devez avertir votre employeur du motif et de la date de début et de fin de votre absence. Cette déclaration doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception, ou remise en main propre contre récépissé. L’employeur ne peut en aucun cas s’y opposer.

A noter : le code du travail ne prévoit aucun délai légal pour déposer cette déclaration. Cependant, il est toujours préférable de prévenir votre employeur le plus tôt possible afin qu’il puisse organiser votre remplacement (et afin de partir sereine).

AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Pendant votre grossesse, des dispositions sont mises en place pour vous accompagner.

  Vous avez le droit de vous absenter pour vous rendre aux examens médicaux (prénataux et postnataux) obligatoires prévus par l'assurance maladie. Vous devez présenter un justificatif si votre hiérarchie le demande.

À France Médias Monde, vous bénéficiez aussi des aménagements suivants :

  • Réduction du temps de travail

  1 h de moins par jour à partir du 3ème mois de grossesse 

  2 h de moins par jour à partir du 6ème mois de grossesse

Ces heures peuvent être regroupées au sein de la semaine à votre demande ou celle de votre hiérarchie, notamment lorsque cela pose des problèmes d’organisation (pour les personnes en cycles par exemple)

Si vous travaillez à temps partiel, la réduction horaire est calculée proportionnellement à votre temps de travail.

TRAVAIL DE NUIT
  • Demande de changement de poste :

En tant que salariée enceinte, vous bénéficiez d'une protection vous permettant de ne pas travailler de nuit.

À votre demande, vous pouvez être affectée à un poste de jour pendant la durée de votre grossesse. Après l'accouchement, vous bénéficiez des mêmes dispositions jusqu'à la fin du congé post-natal (Article L1225-9 du code du travail).

Le médecin du travail peut également demander par écrit votre affectation temporaire à un poste de jour, s'il constate que le poste de nuit est incompatible avec votre état. Dans ce cas, cette affectation peut être prolongée pendant le congé postnatal et après votre retour de congé pour une durée n'excédant pas 1 mois.

Ce changement d'affectation ne doit entraîner aucune diminution de votre rémunération.

  • En cas d'impossibilité de changer d'affectation

Si l'employeur est dans l'impossibilité de vous proposer un autre poste, il doit vous informer par écrit des motifs empêchant votre reclassement.

Dans ce cas, votre contrat de travail est suspendu jusqu'à la date de début du congé de maternité, mais vous bénéficiez d'une garantie de rémunération (Article L1225-10 du code du travail)

La garantie de rémunération est composée :

  • d'allocations journalières versées par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM),
  • d'un complément à la charge de l'employeur.

 

LE CONGE MATERNITÉ : QUELLE RÉMUNÉRATION, QUELLE DURÉE ?
  • La rémunération

Pendant votre congé, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Pour plus d’informations sur ces indemnités, rendez vous sur le site de l’Assurance maladie.

À France Médias Monde, vous continuez de percevoir votre rémunération contractuelle nette pendant toute la durée de votre congé maternité.

  • La durée du congé

La durée de ce congé dépend du nombre d’enfants vivant au foyer et du nombre de naissances attendues.

Voici les durées de suspension du contrat de travail pendant votre congé maternité :

 

Avant l’accouchement

(congé prénatal)

Après l’accouchement

(congé postnatal)

Total

Cas général 

1er ou 2ème enfant

3ème enfant 

 

6 semaines 

8 semaines

 

10 semaines 

18 semaines

 

16 semaines 

26 semaines

Naissance de jumeaux

12 semaines

22 semaines

34 semaines

Naissance simultanée de plus de deux enfants

24 semaines

22 semaines

46 semaines

 

L’employeur ne peut vous demander de travailler pendant une période de 8 semaines au total avant ou après l’accouchement, dont 6 semaines obligatoirement après l’accouchement.Ces durées sont indicatives et peuvent être légèrement modifiées en accord avec le médecin, et en respectant les dispositions suivantes :

En d’autres termes :

▪ Vous n’êtes pas obligée de prendre la totalité du congé maternité si vous ne le souhaitez pas

▪ En accord avec votre médecin, vous pouvez repousser votre départ en congé maternité. La loi permet un report de 3 semaines maximum, qui peuvent alors être prises après l’accouchement si vous le souhaitez.

 Si vous avez déjà deux enfants à charge et êtes enceinte du 3ème, vous pouvez choisir d’anticiper le congé prénatal de 2 semaines maximum. Par contre, cela veut aussi dire que votre congé postnatal sera réduit de ces 2 semaines.

 Si vous attendez des jumeaux, vous pouvez anticiper votre congé prénatal de 4 semaines. Elles seront alors retirées de votre congé postnatal.

 Si vous accouchez avant la date prévue, la durée du congé maternité reste la même et les semaines non prises avant l’accouchement seront rajoutées au congé postnatal.

 Si vous le souhaitez, vous pouvez décider de rompre votre contrat de travail durant votre grossesse, et cela sans préavis et sans devoir d’indemnité de rupture.

De plus, à France Médias Monde, sur présentation d’un certificat médical en attestant la nécessité, un congé supplémentaire rémunéré de quatre semaines pour allaitement peut vous être accordé.

QUELLES SONT LES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ?

Dans des cas spécifiques le nécessitant et avec attestation médicale, le congé maternité peut être prolongé selon les articles L. 1225-21 (arrêt pathologique résultant de la grossesse), L.1225-22 (hospitalisation de l’enfant) et L.1225-23 (accouchement prématuré) du Code du travail.

COMMENT SE DÉROULE LE RETOUR DU CONGE MATERNITÉ ?

À votre retour, vous retrouvez votre poste ou un poste similaire, avec une rémunération au moins égale à celle que vous aviez à votre départ.

Vous avez alors le droit à :

  • Un entretien professionnel pour discuter de vos perspectives d’évolution professionnelle. Un document est alors rédigé et une copie vous est donnée (Article L. 6315-1 du code du travail)
  • Un rendez-vous avec le médecin du travail. Cet examen est obligatoire.
  • Reprendre le travail à temps partiel, sans que l’employeur ne puisse s’y opposer, et ce jusqu’aux 3 ans de l’enfant. Dans ce cas, mieux vaut prévenir sa hiérarchie dès que possible afin de leur permettre de s’organiser. Notez cependant que vous serez rémunéré à la hauteur de votre présence dans l’entreprise (par exemple, si vous travaillez à 80%, vous serez payée 80% de votre salaire)

Pour élever son enfant, vous ou le père de l’enfant pouvez, sous réserve d’en informer l’employeur au moins 15 jours à l’avance (par LRAR ou lettre remise contre récépissé), rompre votre contrat de travail à l’issue du congé de maternité ou, le cas échéant, 2 mois après la naissance de l’enfant, sans être tenus de respecter le délai de préavis, ni de devoir de ce fait d’indemnité de rupture.

Dans l’année suivant la rupture du contrat, vous pouvez solliciter une réembauche par LRAR ou lettre remise contre récépissé. Vous avez dès lors une priorité de réembauche pendant un an dans les emplois auxquels sa qualification lui permet de prétendre ; les propositions d’embauche par priorité faites par l’employeur vous sont adressées par LRAR (le refus de ces propositions est adressée à l’employeur dans les mêmes formes). Le salarié réembauché dans l’entreprise bénéficie d’un droit à une action de formation professionnelle, notamment en cas de changement de techniques ou de méthodes de travail ; l’employeur doit également lui accorder le bénéfice de tous les avantages qu’il avait acquis au moment de son départ.

TÉLÉCHARGEZ LA PLAQUETTE CFTC

Quels sont vos droits lorsque vous attendez un enfant ? Quel impact sur votre contrat de travail ?

 

Toutes les réponses à vos questions se trouvent dans la plaquette CFTC : Maternité et contrat de travail.

Rédigé par Ministère du travail

Publié dans #Fiches pratiques