Les congés pour événements familiaux

Les évènements familiaux suivants donnent lieu, sur justificatif, à l’attribution de congés spéciaux devant être pris au moment où l’évènement se produit :

 

 

  • Mariage ou pacs du salarié : 5 jours ouvrés ;

  • Mariage d’un ascendant ou d’un enfant : 2 jours ouvrés ;

  • Naissance d’un enfant ou adoption : 3 jours ouvrés à prendre dans les 15 jours ; ces jours ne se cumulent pas avec le congé maternité ou le congé d’adoption ;​

  • Décès du père, de la mère, du conjoint ou de la personne avec laquelle le salarié est pacsé ou vit maritalement, décès d’un enfant naturel, adopté ou issu d’une recomposition familiale : 5 jours ouvrés ;

  • Décès d’un frère, d’une sœur ou d’un allié au premier degré : 4 jours ouvrés ;

  • Décès d’un parent ou allié au second degré : 2 jours ouvrés ;

  • Maladie d’un enfant à charge au sens prévu par la réglementation des prestations familiales,

du conjoint ou de la personne avec qui le salarié est pacsé ou vit maritalement ou d’un ascendant au 1 degré, sur justification médicale attestant de la nécessité de présence du salarié :

  • - 6 jours ouvrés par année civile ;

  • - 9 jours ouvrés pour deux enfants ;

  • - 12 jours ouvrés pour 3 enfants et plus.

  • Déménagement : 2 jours ouvrés ;

  • Le jour de la rentrée scolaire, les mères ou pères ainsi que les salariés ayant seuls la charge d’un ou plusieurs enfants inscrits, soit dans un établissement d’enseignement pré élémentaire ou élémentaire ou en classe de 6ème, bénéficieront d’une demi-journée de congé. Les collaborateurs dont la vacation ne permettrait pas la pose d’une demi-journée isolée pourront s’absenter une journée entière par la pose d’une journée d’absence et se verront créditer d’une demi-journée de récupération.

     

Concernant les congés liés au décès, les délais relatifs aux conditions de prise de congés ne s’appliquent pas.

Si l’évènement qui donne droit au congé se produit hors de la métropole, il pourra être accordé un délai maximum de déplacement de 48 heures. Cette disposition devra faire l’objet d’une demande écrite et justifiée.

Ces congés peuvent se cumuler avec tous types de droits à absence.

Rédigé par CFTC