Les journalistes pigistes ont-ils droit à la prime d'ancienneté ?

Les articles 23 et 24 de la convention collective des journalistes et assimilés instaurent une prime d'ancienneté qui doit être versée aux salariés relevant de cette convention.

La Cour de cassation rappelle que ni un accord d'entreprise, ni le contrat de travail ne peuvent exclure un journaliste ou assimilé du bénéfice de cette prime (Cass. soc. 29 sept. 2009). 

Comme tous les journalistes professionnels, les journalistes rémunérés à la pige ont également droit à la prime d'ancienneté (Cass. soc., 29 sept. 2009, no 08-43.487). Il a été jugé que, en l'absence d'annexe dans la convention collective fixant les rémunérations minimales des pigistes, la prime d'ancienneté devait être calculée par référence au Smic (Cass. soc., 24 janv. 2007, no 05-43.960). Selon la Cour de cassation, les pigistes doivent en effet être au moins rémunérés au taux du Smic par le nombre d'heures qu'ils ont effectué, ou qu'ils ont consacré à la réalisation de chaque pige (Cass. soc., 30 avr. 2003, no02-41.957).

Attention, la prime d'ancienneté doit impérativement apparaître sur le bulletin de salaire. A défaut, vous êtes censé ne pas l'avoir payée, y compris si le salaire versé au journaliste est supérieur au minimum conventionnel augmenté de la prime d'ancienneté.