Les pigistes réguliers ont-ils droit au maintien d'un certain niveau de rémunération ?

Le pigiste étant rémunéré à la commande, par définition, cela induit une certaine variabilité de la rémunération liée à la variabilité des contributions de l'intéressé.

L'employeur a l'obligation de fournir du travail à un pigiste régulier (sauf à le licencier). En revanche, sauf accord collectif ou contrat de travail plus favorable, il n'est pas tenu de lui fournir un volume de commandes constant et par conséquent de lui maintenir un niveau de rémunération.

Contrairement aux autres salariés et compte tenu de son statut particulier, le pigiste ne peut donc, en raison d'une baisse de salaire, invoquer une modification de contrat. C'est ce qui a été jugé pour un pigiste régulier qui travaillait depuis 1995 pour un groupe de presse. Il avait perçu un total de piges de 46 516 € en 2003, 27 818 € en 2004 et 4 881 € en 2005. La Cour de cassation a estimé que la baisse des commandes et de la rémunération intervenue en 2004 ne constitue pas une modification de contrat (Cass. soc., 29 sept. 2009, no08-43.487).

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