Maternité / Paternité

LES DIFFÉRENTS CONGÉS

 

Information importante sur les reports de congés payés 2017 :

  • Retour de maternité dernier trimestre 2017


Les congés payés dont la salariée dispose à son retour de maternité doivent être pris de manière à ne pas dépasser la date du 7 janvier 2018Cette date limite de prise peut être dépassée dans l’hypothèse où la salariée a pris ses congés payés immédiatement après le terme de son congé maternité et que le nombre de jours de CP dont elle dispose est supérieur aux nombre de jours restant à courir jusqu’au 7 janvier 2018.
 

  • Départ maternité dernier trimestre 2017


La salariée qui partirait en congé maternité avant la fin de l’année doit prendre son solde de CP avant son départ, sauf bien évidemment si elle en est empêchée, notamment pour des raisons médicales. Dans ce cas, elle pourrait les reporter à son retour de maternité.
 

PRIMES ACCORDÉES PAR FRANCE MÉDIAS MONDE

  • PRIME DE NAISSANCE OU D'ADOPTION

Les salariés en activité ou en congé rémunéré perçoivent une prime égale à 800 € bruts à l'occasion d'une naissance, d'une adoption, d'une reconnaissance ou d'une légitimation d'un enfant de moins de seize ans vivant au foyer.

Lorsque les parents sont salariés de France Médias Monde, une seule prime est versée à l'occasion de chacun des événements ci-dessus.

Les salariés sous contrat à durée déterminée perçoivent la prime au prorata de leur temps de présence lorsque leur collaboration continue avec France Médias Monde, qui les emploie au moment de l'événement ouvrant le droit, est supérieure à trois mois.

  • PRIME DE PARENTALITÉ

Les salariés en activité ou en congé rémunéré perçoivent une prime mensuelle de parentalité fixée à 30 € bruts pour chacun des deux premiers enfants à charge (au sens prévu par la réglementation sur les prestations familiales) et à 60 € bruts pour chacun des enfants à charge suivants.

Lorsque les parents sont salariés de France Médias Monde, la prime de parentalité est versée à l’un des deux. Le salarié ne perçoit pas la prime de parentalité lorsque son conjoint perçoit de son employeur un supplément familial. Cependant, il perçoit, le cas échéant, la différence entre les deux montants lorsque le montant du supplément familial versé au conjoint est inférieur.

Les salariés sous contrat à durée déterminée perçoivent le supplément familial lorsque la durée de leur contrat est au moins égale à un mois.

  • INDEMNITÉ DE GARDE D'ENFANTS

Les salariés en activité ou en congé rémunéré perçoivent une indemnité de garde d’enfant destinée à compenser les frais de garde, dans une crèche ou chez une nourrice agréée, d’un enfant à charge de moins de trois ans ou de moins de quatre ans en cas de difficultés d’admission dans les écoles maternelles.

Une indemnité est versée pour chaque enfant répondant aux conditions ci-dessus. L’indemnité est soumise à un plafond de rémunération mensuelle correspondant à 2 307,69 € bruts (soit 30 000 € bruts annuels hors éléments variables de paie). Il est apprécié pour chaque enfant au moment de la première attribution de l’indemnité.

Lorsque les parents salariés de la même entreprise peuvent chacun prétendre au versement de l’indemnité de garde, celle-ci est versée à un seul parent.

Les salariés sous contrat à durée déterminée perçoivent l’indemnité lorsque leur collaboration continue avec France Médias Monde, qui les emploie au moment de l'événement ouvrant le droit, est au moins égale à un mois.

Sa valeur est de 6,25 € bruts par jour de garde, sous réserve de justificatifs.

COMITÉ D'ENTREPRISE DE FRANCE MÉDIAS MONDE

  • Chèque naissance / adoption

La naissance ou l’adoption doivent être signalés dans la limite de 6 mois après l’événement. Un chèque cadeau de 80 € sera attribué sur présentation d’un justificatif.

Rédigé par CFTC