11 septembre 2013

Audition de Marie-Christine Saragosse devant la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat. (à partir de 1h51'37'')

La commission auditionne Mme Marie-Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde, sur le projet de loi organique n° 815 et le projet de loi n° 816, adoptés par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatifs à l'indépendance de l'audiovisuel public.

Mme Françoise Cartron, présidente. - Merci, madame la présidente, d'avoir répondu à notre invitation. Cette audition s'inscrit dans le cadre des travaux préparatoires à l'examen des projets de loi relatifs à l'indépendance de l'audiovisuel public. Quelle lecture en faites-vous ? Quelles interrogations ou quelles réflexions suscitent-ils chez vous ? Et pouvez-vous faire le point sur l'état du groupe que vous dirigez ?

Mme Marie-Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde. - Il ne m'appartient pas de commenter un projet de loi qui touche directement à mon statut. Je rappellerai cependant que lors de ma nomination il y a un an, le Président de la République a souhaité devancer l'évolution du droit en demandant au CSA de désigner lui-même un candidat, qu'il nommerait. Et je dois dire que le fait d'être choisie par le Conseil a rendu ma position plus confortable. L'évolution prévue me semble donc aller dans le bon sens.

Il m'a également paru très important de présenter mon projet devant les commissions chargées des affaires culturelles des deux assemblées, dont le vote m'a touchée puisqu'il a montré que ma nomination était consensuelle et due à des critères professionnels. À l'avenir, les membres du CSA eux-mêmes ne pourront être nommés qu'avec l'aval de vos commissions. Les présidents de sociétés de l'audiovisuel public leur remettront un document d'orientation dans un délai de deux mois après leur nomination. Cette disposition est d'autant plus opportune qu'il ne s'agit que d'un premier document, et non du plan stratégique. Celui-ci réclame du temps, car il doit être l'émanation de toute l'entreprise. Il faut avoir l'humilité de découvrir la société où l'on arrive. Pour ma part, j'ai voulu élaborer le plan stratégique de France Médias Monde selon une méthode très participative, en organisant des séminaires le samedi sur la base du volontariat. Le plan fut ensuite restitué aux salariés au cours du mois de janvier, et c'est sur cette base que j'ai entamé les discussions avec l'État sur le futur contrat d'objectifs et de moyens.

Qu'est-ce que l'indépendance ? C'est presque un sujet de philo... L'indépendance ne consiste pas seulement en un mode de désignation ; c'est peut-être aussi un équilibre entre la liberté, la responsabilité et la confiance.

La liberté : la société que je dirige y est d'autant plus attachée qu'elle rassemble des médias d'information, organisés autour de rédactions. La liberté d'informer est l'un des piliers de la démocratie française, et elle n'existe pas partout. Il arrive encore, dans certains pays, que des journalistes soient blessés ou emprisonnés : il n'est pas inutile de le rappeler. Les choix éditoriaux de nos rédactions ne peuvent donc pas être l'émanation de la politique du gouvernement français. Cette indépendance figure en toutes lettres dans notre cahier des charges, et elle est le gage de notre crédibilité.

D'ailleurs, parmi les employés de France Médias Monde, on compte plus de 60 nationalités, et nous émettons en 14 langues. Cette diversité de points de vue fait notre richesse, et c'est peut-être une signature française. Elle n'empêche pas l'existence d'un socle de valeurs communes, énoncées dans une charte : honnêteté dans l'exposé des faits, pluralisme, liberté de conscience, laïcité, attachement aux droits de l'homme et à l'égalité entre les femmes et les hommes, promotion de la diversité. À cela s'ajoutent des règles strictes de traitement de l'information.

La responsabilité : un groupe audiovisuel à vocation internationale doit être conscient, notamment en période de crise, qu'il est capable d'infléchir le cours des événements, et qu'il peut même mettre en danger la vie de nos concitoyens. Un traitement responsable de l'information, c'est la condition de notre crédibilité, donc de notre indépendance.

Être responsable, c'est aussi rendre des comptes. Nous sommes financés par des fonds publics, et il est normal que nous répondions de notre activité devant le CSA, notre conseil d'administration, nos tutelles et le Parlement.

Mais il y faut un zeste de confiance, car une surveillance tatillonne serait contre-productive : nous avons besoin d'agir. Ce lien de confiance, nous le tissons avec notre actionnaire, l'État, par le biais d'un contrat d'objectifs et de moyens : par ce contrat, l'État et France Médias Monde s'entendent sur une stratégie, mais aussi sur des assurances financières qui sont la condition de notre indépendance.

Cette sécurité financière est particulièrement importante pour un groupe d'information, qui doit être indépendant non seulement du pouvoir politique, mais aussi des puissances d'argent. En droit français, un journal ne peut être parrainé, et c'est bien normal. Il serait également problématique qu'une émission médicale le fût par un laboratoire pharmaceutique. Un groupe comme le nôtre est soumis à une déontologie particulièrement stricte dans le choix de ses annonceurs publicitaires. Et c'est ce qui explique l'importance d'un financement public stable, donc fléché : la redevance, qui a récemment changé de nom.

L'audiovisuel extérieur n'a pas toujours bénéficié de la redevance. Il est encore largement financé par voie de subvention. La question de notre mode de financement mérite d'être posée, comme celle d'une réforme de la redevance, qui est en France l'une des plus basses d'Europe. Elle est encore plus basse en Grèce, et l'on voit ce qui arrive dans ce cas... Il me paraît important d'y réfléchir, comme vous le faites. L'État est soumis à des contraintes budgétaires qui limitent l'évolution des dotations. Dans ces conditions, et si l'on a des ambitions internationales, il faut une recette appropriée. Je rappelle que la dotation de l'audiovisuel extérieur, même si l'on y inclut TV5 Monde, représente moins de 9 % du budget de l'audiovisuel public français. Si l'on conserve la même proportion, il faudrait l'appliquer à un plus gros gâteau.

L'indépendance repose aussi sur la stabilité : il faut avoir du temps devant soi pour se sentir les coudées franches. D'où la nécessité de réfléchir à la durée des mandats et à la stabilité des stratégies.

Nous entretenons actuellement des relations tout à fait satisfaisantes avec l'État. Le projet de contrat d'objectifs et de moyens est une véritable refondation de l'audiovisuel extérieur. Avec le Parlement, nous avons également des échanges intenses. J'ai invité les membres des commissions de la culture et des affaires étrangères à venir visiter nos locaux, car si le questionnaire parlementaire est utile, un contact direct peut être éclairant.

Nos relations avec le CSA ne sont pas moins excellentes. J'ai voulu associer le Conseil à notre stratégie. Ses membres au grand complet nous ont fait l'honneur de leur visite, et ils ont tenu une réunion de travail à bâtons rompus avec toute l'équipe de la direction.

J'aimerais évoquer la question de notre présence en France. Je conçois que des entreprises privées puissent s'inquiéter de l'arrivée de nouveaux venus dans le paysage audiovisuel national et de la modification du marché publicitaire qui en résulterait. Mais si je plaide en ce sens, c'est parce que France Médias Monde est investie d'une mission de service public, je dirais même d'une mission sociétale. Le service public donne le la : un service public fort, c'est un gage de haut niveau pour le paysage audiovisuel dans son ensemble. En outre, nous ne nous adressons pas seulement à des téléspectateurs ou des auditeurs, mais à des citoyens, et certains sujets ne sont pas traités par les médias nationaux. France 24 est par exemple la seule chaîne d'information continue dotée d'un positionnement mondial. Elle n'envisage d'ailleurs pas de se financer sur le marché français. Et n'est-il pas difficile pour elle de prétendre obtenir des fréquences de TNT dans d'autres pays, sans en avoir en France ? J'aimerais au moins que la chaîne obtienne une fenêtre d'émission sur une fréquence : nous en discutons avec l'État.

Radio France International (RFI), de son côté, est une station remarquable, qui remplit - comme le reconnait Jean-Luc Hees, avec qui j'ai eu des échanges très confraternels - des missions de service public laissées de côté par les médias nationaux. La rédaction a une connaissance très précise de l'Afrique, où vivent des milliers de nos ressortissants. Grâce à RFI, Français et étrangers sont rendus sensibles à de grands enjeux internationaux. Je note d'ailleurs une distorsion entre l'Ile-de-France, où la station émet, et la province où elle n'émet pas. Tout le monde ne peut pas écouter la radio sur son ordinateur ou son téléphone, et le service public est encore absent de la radio numérique nationale.

RFI accorde une grande place à l'actualité européenne, qui n'intéresse guère les médias nationaux. Chaque jour, l'émission Accents d'Europe décrit la vie des sociétés civiles européennes et oeuvre ainsi à leur rapprochement : créer un sentiment européen, c'est apprendre à rire ensemble, à s'inquiéter ensemble. Et l'émission Carrefour de l'Europe accueille des parlementaires européens qui, pour beaucoup d'entre eux, sont francophones - et qui s'étonnent de ne pas pouvoir écouter leurs propres interviews lorsqu'ils siègent à Strasbourg... Dans toute la France, RFI aurait son public : parmi ses auditeurs franciliens, on compte notamment des personnes d'origine étrangère et des « CSP ++ ».

Quant à Monte-Carlo Doualiya, c'est une radio arabophone laïque, universaliste, attachée à l'égalité hommes-femmes, très écoutée dans le monde arabe et notamment dans des pays en crise comme la Syrie, l'Irak ou le Liban. L'arabe est aussi une langue de France. C'est la France qui a inventé l'agrégation d'arabe ! Et pourtant, il reste impossible d'écouter ici Monte-Carlo Doualiya. D'autres radios arabophones émettent sur notre territoire, mais ce sont des stations confessionnelles...

Actuellement, RFI et Monte-Carlo Doualiya se partagent une fréquence à Marseille, mise à disposition par l'aviation civile jusqu'au 31 janvier prochain. Les Marseillais, comme les employés des deux stations, seraient tristes que l'aventure s'arrête là. Se savoir écoutés sur tous les bords de la Méditerranée, c'est pour eux une source de grande fierté. Et il est bon de faire entendre à la radio française d'autres réalités que celles de Paris. Nous sommes en discussion avec nos tutelles et le CSA pour trouver le moyen de poursuivre cette diffusion.

M. David Assouline, rapporteur. - Lors de notre récent entretien, madame la présidente, nous avons parlé de la situation de l'audiovisuel public extérieur. Aujourd'hui il est question du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public. Vous avez proposé une définition de l'indépendance. Et c'est peut-être parce que le Président de la République a anticipé, dans votre cas, le nouveau processus de nomination, que vous éprouvez aujourd'hui cette joie si perceptible à exercer vos fonctions. Lors de votre audition ici même, il y a un an, nos échanges furent consensuels. De la même façon, pour nommer les membres du CSA, il faudra désormais rechercher systématiquement un consensus, en dépassant les clivages politiques.

Comme vous, M. Pflimlin avait insisté sur l'indépendance financière du service public, par rapport à l'État mais aussi aux puissances d'argent. Le présent projet de loi n'en traite pas. Mais notre commission a souvent défendu l'importance de la redevance, qui n'est pas redéfinie chaque année comme les dotations, et je retiens votre plaidoyer vibrant, parfaitement argumenté, en faveur de ce mode de financement. L'an dernier, le Sénat a voulu aller au-delà de l'augmentation de la redevance inscrite dans le projet de loi de finances qui lui était soumis, en relevant la redevance de quelques euros supplémentaires. Et ce mouvement devra se poursuivre, car l'audiovisuel public doit être financé principalement par la redevance. C'est déjà vrai dans votre cas.

Il est important de se souvenir que l'audiovisuel public, ce n'est pas seulement France Télévisions. À l'heure de la mondialisation, l'audiovisuel extérieur ne doit pas être considéré comme un élément marginal de notre paysage audiovisuel. Vous avez plaidé pour que France 24 soit visible depuis la France : je m'en souviendrai. Un de nos collègues plaidait hier pour que les Français de l'étranger aient accès aux chaînes publiques nationales...

M. Louis Duvernois. - Je vois que la leçon a été retenue !

M. David Assouline, rapporteur. - Il n'est pas normal que tout le monde ne puisse pas voir France 24 en clair. Certes, une décision brutale pourrait déséquilibrer le marché ; il en va de même si LCI avait accès à la TNT gratuite. Mais France 24, pour sa part, ne compte pas investir le marché publicitaire national... Prudente, vous ne réclamez pour l'instant qu'une « fenêtre ». Mais là où le service public n'est pas, d'autres prennent sa place ! Il n'existe pas de radio publique en arabe en France, d'autres émettent, qui ne véhiculent pas toujours des idées aussi rassembleuses !

Vous avez devancé la plupart de mes questions. Je voulais, par exemple, vous demander ce que le nouveau mode de désignation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public changerait à vos yeux. Le devoir de réserve auquel vous êtes soumise vous empêche de répondre, mais votre parcours parle pour vous.

Une question tout de même. L'extension des pouvoirs du CSA et l'assouplissement de ses procédures de travail vont-elles, selon vous, dans le bon sens ? Ou doit-on craindre une autorité tentaculaire, comme certains pourraient éventuellement le supposer ?

Mme Claudine Lepage. - L'indépendance est aussi celle de votre conseil d'administration. La proportion d'administrateurs indépendants au sein de France Médias Monde vous semble-t-elle raisonnable ?

Je suis très favorable à la diffusion de France 24 sur le territoire national, pour toutes sortes de raisons et d'abord parce qu'il est utile de donner aux téléspectateurs français une vue plus mondiale de certains problèmes. Vous vous êtes engagée à oeuvrer en ce sens depuis votre nomination. Où en sont les négociations ?

RFI émet à Marseille jusqu'au 31 janvier. Espérez-vous pouvoir continuer ? La même expérience est-elle envisageable à Strasbourg ou dans d'autres grandes villes françaises ?

M. André Gattolin. - On s'étonne en effet que des chaînes de télévision et des stations de radio, dont le rôle n'est pas de porter la voix mais des voix de la France, ne figurent pas dans le paysage audiovisuel national. On parle d'une troisième chaîne d'information en continu, mais France 24 est la seule à offrir des reportages, au lieu d'un flux ininterrompu de séquences de plateau avec quelques images... Il importe pour le développement de France 24 et RFI qu'elles puissent émettre en France. On le doit aux Français, qui les financent au travers de la redevance. Je suis pour une vraie concurrence, qui suppose la diversité des formats.

Certes, une diffusion nationale 24 heures sur 24 aurait un coût. France 24 n'en a peut-être pas les moyens.

Mme Marie-Christine Saragosse. - Si !

M. André Gattolin. - Toujours est-il que vous pourriez vous inspirer de l'expérience de la Sept, chaîne préfiguratrice d'Arte qui diffusait quatre ou cinq heures de programmes le samedi après-midi : c'était un moyen de faire connaître ses émissions, avant la diffusion sur un canal dédié.

L'indépendance de l'audiovisuel public doit être appréhendée dans sa globalité, en tenant compte de l'audiovisuel extérieur. La diffusion en France est une source de de notoriété : j'ai pu le constater dans ma vie professionnelle, lorsque RFI s'est mise à émettre en région parisienne. Il était beaucoup plus facile alors pour les journalistes d'attirer des invités. Comme vous l'avez dit, les parlementaires européens s'étonnent de ne pas pouvoir écouter leurs interviews à Strasbourg ! Tout le monde n'a pas accès au podcast, et RFI ne doit pas s'adresser seulement aux CSP + et à la classe politique.

M. Louis Duvernois. - Lorsqu'on parle de l'audiovisuel public, on pense immédiatement aux chaînes et stations nationales. C'est dans doute lié à l'histoire et aux aléas de l'imputation budgétaire. On ne reconnaît pas assez l'incidence de l'audiovisuel public français en dehors de nos frontières. Une fois de plus, ce projet de loi néglige cet aspect des choses. Je me réjouis donc que le rapporteur ait rappelé la demande que j'ai faite à Mme la ministre hier.

L'indépendance de l'audiovisuel public passe aussi par une offre élargie et équitable, afin de mieux informer nos concitoyens en France comme ailleurs : je rappelle que 2,5 millions de Français vivent à l'étranger.

Nous connaissons votre engagement ; nous ne sommes pas insensibles à votre proposition d'ouvrir une fenêtre régionale de diffusion pour France 24 ; vous teniez le même discours en tant que directrice générale de TV5 Monde. Notre offre audiovisuelle à l'extérieur, malheureusement, est méconnue, y compris par le gouvernement. Ce projet de loi ne prend pas assez en compte l'influence de la présence française à l'étranger. Comment envisagez-vous l'évolution du dossier de la TNT ? Il s'agit d'un enjeu national mais aussi international pour notre pays. Je partage votre volonté d'élargir vos possibilités de diffusion à l'international.

Mme Marie-Christine Saragosse. - L'autorité du CSA est-elle tentaculaire ? J'ai toujours, même à TV5 Monde, société multilatérale avec des règles particulières, essayé d'entretenir des rapports étroits avec les différents membres du CSA. Professionnels de l'audiovisuel, ils comprennent nos enjeux et projets et peuvent nous apporter un appui et une aide. Ce dialogue est complémentaire du dialogue avec notre tutelle financière et constitue plutôt une occasion de mieux nous faire entendre.

Même indépendante, France Médias Monde est une société publique financée par des fonds publics. La tutelle décide des allocations budgétaires et influe sur certaines décisions stratégiques. Nous sommes soumis à des règles de droit public. C'est normal. Aussi au conseil d'administration les représentants de notre autorité de tutelle pèsent-ils davantage que les personnalités extérieures, même si celles-ci, venues d'autres horizons, apportent un autre éclairage.

M. David Assouline, rapporteur. - Certains regrettent l'absentéisme de ces personnalités indépendantes, leur manque d'expertise notoire en matière d'audiovisuel extérieur ou encore leur inertie. D'autres personnalités, plus jeunes et plus dynamiques, n'apporteraient-elles pas davantage à votre société ?

Mme Marie-Christine Saragosse. - Ces personnalités extérieures connaissent l'international et l'audiovisuel. La composition de notre conseil d'administration doit répondre à l'objectif de parité, encore renforcée avec la dernière nomination, et de représentation de la diversité. Il est important de renforcer la diversité de notre conseil pour y associer des Français qui connaissent à la fois les problématiques de l'audiovisuel et les cultures de territoires étrangers.

Concernant les fréquences FM, nous n'avons malheureusement pas lancé d'expérimentations à Strasbourg. À Marseille, grâce au soutien des élus locaux, dans le cadre du projet « Marseille capitale européenne de la culture 2013 », de l'antenne locale du CSA, et de l'aviation civile, nous avons réussi à occuper une fréquence à titre temporaire. On sent en écoutant RFI, qui est à Marseille, que l'émission ne vient pas de Paris. Outre la touche de soleil apportée par les invités, les journalistes eux-mêmes adoptent un autre ton. La France constitue l'un des axes de notre plan stratégique. Nos auditeurs savent que nous émettons depuis la France. Le nom de nos chaînes est révélateur : France 24, Radio France International... Il importe que nous représentions toute la diversité de la France et non seulement Paris. C'est pourquoi cet axe me tient à coeur

M. David Assouline. - Avez-vous changé le logo de Monte Carlo Doualiya (MCD) ?

Mme Marie-Christine Saragosse. - Le logo a légèrement évolué. La radio existe depuis 40 ans ; sa notoriété étant forte, il fallait conserver la dénomination « Monte Carlo ».

Nous souhaitons obtenir des fréquences dans plusieurs grandes villes ouvertes vers l'international : Strasbourg, Marseille, Bordeaux ou Toulouse ; une élue toulousaine de notre conseil d'administration souhaite que RFI puisse émettre du Mirail.

Mme Françoise Cartron, présidente. - En effet.

Mme Marie-Christine Saragosse. - Pour MCD, nous avons demandé des fréquences en Ile-de-France et à Marseille, où réside une importante population arabophone. Ces projets ont un coût raisonnable. Nous connaissons les contraintes budgétaires de l'État et bornons nos ambitions sans dresser de plans sur la comète. De nombreux élus sont prêts à trouver des recettes pour financer notre présence. Une discussion est aussi en cours avec Radio France qui ne perçoit pas notre demande comme une forme de concurrence.

Pour la TNT, nous rêvons d'une fréquence permettant de diffuser 24 heures sur 24 en France. Contrairement à la Sept qui ne disposait que d'une fenêtre d'émission, faute de pouvoir produire suffisamment de programmes, nous émettons déjà partout dans le monde en continu. Notre offre est importante et nous la renforçons : nous avons créé une tranche d'informations de 6 heures à 10 heures, avec de l'information tous les quarts d'heure et des ouvertures sur l'Asie ; sur le canal en français, des journaux sont consacrés à l'Afrique ; sur le canal arabe, nous avons lancé une « heure du Maghreb » en arabe, journal que nous aimerions développer en français et que l'Algérie souhaite diffuser. Nos équipes sont mobilisées. Nous sommes une des rares chaînes à disposer d'envoyés spéciaux à Damas et sommes très sollicités par les autres médias. Il est dommage que tous nos concitoyens ne puissent pas profiter de nos initiatives.

Nous n'avons pas demandé une fréquence nationale car le coût, 7 millions d'euros en simple définition, est élevé pour notre actionnaire, l'État, et nous ne voulons pas remplacer un autre émetteur. C'est pourquoi nous souhaiterions obtenir des fenêtres de diffusion nationale sur des chaînes de service public. De plus un créneau semblait libre en Ile-de-France. Les autorités de tutelle nous ont prêté une oreille attentive ; mais les contraintes sont fortes, France Télévisions est aussi en mouvement.

Monsieur Duvernois, une anecdote illustrera la méconnaissance de notre diffusion à l'étranger : récemment à Marseille, dans une école de journalisme, j'ai présenté France Médias Monde, ses médias, son plan stratégique, etc. À la fin de mon exposé, une étudiante a reconnu qu'elle n'en savait rien !

Mais, inversement, l'audiovisuel national doit être vu. Telle est la mission de TV5 Monde de diffuser les programmes libres de droits. Disposer des droits de diffusion à l'international est coûteux. C'est une question complexe mais centrale.

Mme Françoise Cartron, présidente. -Je vous remercie.