PLF 2015 - Mission Avance à l'Audiovisuel public

M. Christian Cambon, président- Vous venez nous présenter les crédits affectés, dans le PLF 2015, aux sociétés en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, à savoir :

- France Médias Monde qui regroupe les chaînes d'information télévisée de France 24, les chaines radiophoniques de Radio-France internationale et Monte Carlo Doualiya (MCD) diffusée, en langue arabe au Moyen-Orient ;

- et de TV5 Monde, télévision généraliste francophone que la France a mise en place avec ses partenaires belge, suisse et canadien.

Une étape importante a été franchie cette année avec la signature du contrat d'objectifs et de moyens 2013-2015 entre l'Etat et France Médias Monde d'une part, et l'adoption par le conseil d'administration de TV5 Monde du plan stratégique 2014-2016, d'autre part. Vous nous direz si les crédits affectés à ces deux entités leur permettront de mettre en oeuvre les objectifs plutôt ambitieux exposés dans ces documents, quelles sont les autres marges de manoeuvre dont ils disposent pour y parvenir et, surtout, pour prendre toute leur place sur des marchés, y compris en Afrique, aujourd'hui très concurrentiels avec le développement des chaînes locales en langue vernaculaire et la multiplication des opérateurs internationaux.

J'aurai pour ma part une question à vous poser afin de satisfaire ma curiosité, mais pas seulement. Dès lors que les services sont, par construction et en priorité, destinés à un public résidant à l'étranger et sont des vecteurs importants de l'influence française ou de la francophonie, l'audiovisuel extérieur bénéficiait jusqu'à maintenant d'un financement mixte, composé principalement, au moins jusqu'en 2012, de crédits inscrits au budget général de l'Etat. En 2015, leur financement est exclusivement assuré par la « contribution à l'audiovisuel public », en bref, par la redevance. Comment expliquez-vous cette décision ? Ne risque-t-elle pas d'affaiblir l'audiovisuel extérieur dans les arbitrages ?

Mme Laurence Franceschini, directeur général des médias et des industries culturelles.- Après plusieurs années d'incertitude, les grandes étapes de la réforme de l'audiovisuel extérieur sont désormais achevées :

- les différentes sociétés en charge de l'audiovisuel extérieur ont fusionné au sein d'une entreprise unique, sous une nouvelle dénomination France Médias Monde, tout en conservant la richesse éditoriale des rédactions qui restent distinctes, ce qui était une recommandation du rapport demandé à M. Jean-Paul Cluzel en 2012 ;

- les instances représentatives du personnel ont également été réunies dans un climat social apaisé, ce qui permet d'envisager la signature d'un accord collectif au début de l'année 2015 ;

- et le rapprochement de TV5 Monde et de France Télévisions, réalisé en 2013, qui a permis à la fois de rassurer les partenaires de TV5 Monde qui étaient inquiets de la réforme française de l'audiovisuel tout en approfondissant les synergies au sein de l'audiovisuel public tant avec France Médias Monde que France Télévisions.

L'achèvement de cette longue période de mutation qu'a traversé l'audiovisuel extérieur de la France a été marqué par le premier contrat d'objectifs et de moyens (COM) pour la période 2013-2015, liant la société France Médias Monde à l'Etat, qui a été signé le 9 avril 2014. C'est un contrat assez court 2013-2015, ce qui veut dire qu'il faut que l'on relance, à la mi-2015 les travaux d'élaboration du prochain contrat d'objectifs et de moyens qui, sans préjuger des arbitrages qui seront rendus, pourrait avoir une durée plus longue puisque la loi prévoit une période pouvant aller jusqu'à cinq années.

Le contrat symbolise le renouveau de cette société réorganisée.

Le Gouvernement a également participé à l'élaboration du plan stratégique de TV5 Monde pour la période 2014-2016 qui met notamment en cohérence les orientations de la chaîne multilatérale avec la stratégie de développement de France Médias Monde.

Comme dans la LFI pour 2014, les dotations publiques accordées à l'audiovisuel extérieur dans le PLF 2015 correspondent aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre des grands projets définis dans le cadre du COM de France Médias Monde d'une part et du plan stratégique de TV5 Monde d'autre part.

Comme vous l'avez relevé, en 2015, pour la première fois, les crédits publics alloués à l'audiovisuel extérieur seront exclusivement issus du produit de la contribution à l'audiovisuel public. Le programme 115 « Action Audiovisuelle Extérieure » de la mission « Médias, livre et industries culturelles », qui portait jusqu'en 2014 les crédits issus du budget général en faveur de France Médias Monde et de TV5 Monde, est supprimé dans le cadre de la simplification de la maquette budgétaire pour le PLF 2015.

C'est au sein de la mission « Avances à l'audiovisuel public » que l'intégralité des crédits attribués à France Médias Monde sont désormais portés par le programme 844, tandis que le programme 847, nouvellement créé, a pour objet le financement de la société TV5 Monde.

Cette décision traduit la volonté du Gouvernement de renforcer l'indépendance des sociétés de l'audiovisuel public et en leur sein de celle chargée de l'action audiovisuelle extérieure. On y voit d'ailleurs une cohérence avec la loi du 15 novembre 2013 qui a redonné au Conseil supérieur de l'audiovisuel la compétence pour désigner les présidents de ces sociétés. Indépendance aussi parce que lorsqu'il y a des crédits budgétaires, il y a toujours la possibilité de régulation budgétaire. Elle est également cohérente avec le souhait des dirigeants de France Médias Monde, souhait partagé par le Gouvernement, d'une meilleure accessibilité de nos concitoyens résidant en France aux riches contenus des médias de France Médias Monde.

À ce titre, le cahier des charges de France Médias Monde a été modifié en 2014 dans le but d'étendre les possibilités de diffusion par voie hertzienne de ses médias sur le territoire métropolitain. Le Gouvernement a ensuite adressé au Conseil supérieur de l'audiovisuel, comme le souhaitait la présidente de France Médias Monde qui porte cette stratégie avec conviction, une demande d'attribution prioritaire de la ressource radioélectrique disponible sur le multiplexe « Multi 7 » en faveur du service France 24 en français, qui est donc diffusé depuis le 23 septembre dernier sur le canal 33 de la TNT en Île-de-France.

Outre cet aspect, le contrat d'objectifs et de moyens de FMM contient un certain nombre de priorités qu'il est peut-être utile de rappeler.

En premier lieu, la politique d'expansion de la diffusion et de la distribution des programmes de RFI est poursuivie avec l'ouverture de 3 nouvelles fréquences FM, 2 en Côte d'Ivoire et une au Cambodge. Chacun sait combien la présence de RFI sur certains continents et dans certains pays est précieuse.

En second lieu, l'équipement progressif en moyen de production Haute-Définition pour France 24 est capital dans les négociations sur les reprises satellitaires. Si la chaîne n'était pas en HD, ce serait un facteur négatif. C'est une nouvelle exigence des opérateurs.

Le développement également de la politique linguistique est une priorité importante avec la préparation du lancement par RFI d'une nouvelle langue vernaculaire ouest-africaine, le bambara, dont on espère vraiment qu'elle pourra démarrer au cours à la mi-2015. La Présidente de FMM aurait aimé la lancer plus tôt mais le travail nécessaire de préparation est long.

Enfin, le contrat prévoit la mise en oeuvre progressive du renouvellement des sites internet et des applications des antennes sur tous les nouveaux supports de diffusion, la signature de la convention-cadre avec TV5 monde qui formalisera les coopérations attendues entre les deux sociétés et enfin, un enjeu-clef, l'accord d'entreprise unique que j'ai évoqué précédemment. Pour 2015, plus précisément, il s'agit de consolider la couverture mondiale de France 24, d'adapter les programmes de RFI et de MCD aux publics ciblés, de renforcer ces diffusions sur les supports numériques et d'approfondir les synergies.

C'est la raison pour laquelle, pour France Médias Monde, il est proposé d'allouer une dotation totale de ressources publiques de 242,0 M€ HT et pour TV5 Monde, une dotation de 76,2 M€. Cette dotation doit permettre à FMM de répondre aux engagements prioritaires définis dans cette feuille de route partagée avec l'Etat que constitue le contrat d'objectifs et de moyens.

Pour TV5 Monde, il s'agit d'une stabilité de la dotation budgétaire, conforme aux engagements pris par la France auprès des autres gouvernements bailleurs de fonds. Elle permet à TV5 Monde de mettre en oeuvre les grands projets définis dans son plan stratégique 2014-2016.

Ainsi, TV5 Monde poursuivra en 2015 sa stratégie visant à adapter son réseau de distribution aux attentes des publics au moyen de l'extension de sa diffusion en HD, notamment en Asie, au Moyen-Orient et en Afrique francophone. TV5 Monde renforcera également la présence de programmes propres sur ses grilles, ce qui est important pour la fidélisation de ses publics et constitue un élément de différenciation de TV5 Monde par rapport aux chaînes d'information internationale dont les offres se multiplient.

Pour 2015, la légère progression des ressources de FMM (0,7 % par rapport à la LFI 2014) est un signe de confiance à l'égard de cette société dont on espère qu'elle enrichira ses grilles de programmes et consolidra ses antennes dans les zones d'influence prioritaires que sont le Maghreb, l'Afrique subsaharienne, et le Moyen-Orient.

M. Christian Cambon, président.- Avant de donner la parole au rapporteur, je voudrais vous poser une question sur TV5 Monde. Quelle est la clef de répartition des différents partenaires dans le financement et cela a-t-il des conséquences sur la composition de la grille des programmes ?

Mme Laurence Franceschini, directeur général des médias et des industries culturelles.- La dotation française, 76,2 M€, est majoritaire et celle des partenaires s'élève à 23,7 M€ avec une clef de répartition complexe entre frais communs et frais spécifiques. La gouvernance de TV5 Monde veille à la traduction de cet équilibre dans les programmes. Globalement la France souhaite rester majoritaire dans l'offre de programmes proposés. Un débat récurrent concerne notamment les journaux télévisés et leurs horaires de diffusion.

M. Masafumi Tanaka, chef du Bureau du secteur audiovisuel public.- La répartition du financement obéit à une règle formalisée dans un accord financier entre les partenaires, la règle dite des « neuvième » : 6/9ème pour la France, 1/9ème pour le gouvernement de Wallonie-Bruxelles, 1/9ème pour la Suisse et le dernier 1/9ème est partagé entre le Canada et le Québec. Dans le détail, c'est plus complexe, pour inciter les partenaires à fournir des programmes, une partie des apports sont réalisés en libérant les droits mondiaux sur les programmes fournis à la société. Lorsque des écarts sont constatés, on s'efforce de les corriger au cours des années suivantes.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur.- Dans son avis sur le COM de FMM, notre commission s'est réjouie que la consolidation des positions en Afrique et au Maghreb soit placée au rang de priorité. Cette grande région est en effet en proie à une vive concurrence des médias locaux en langues vernaculaires en plein développement et des médias internationaux qui y diffusent des programmes en français. Elle demande à ce que les opportunités de développement sur la FM pour RFI et MCD, sur la TNT pour France 24, soient examinées avec toute l'attention nécessaire et que des financements complémentaires puissent être dégagés éventuellement en cours de l'exécution du contrat si nécessaire. Il en va de même sur la capacité de développer des programmes dans de nouvelles langues sur ce continent. Nous notons avec satisfaction que la diffusion de RFI, en bambara, en Afrique de l'ouest et singulièrement au Mali, puisse démarrer en 2015 en appui à notre présence.

Notre commission a souhaité également que les programmes de FMM soient plus facilement accessibles sur le territoire national. Nous nous réjouissons de la diffusion de France 24 en français en Ile-de-France depuis le mois de septembre. Mais nous estimions également que ces programmes pouvaient contribuer au renforcement de la cohésion nationale, notamment ceux diffusés en langue arabe, puisqu'ils sont porteurs des valeurs de la République, alors que l'offre actuelle est inexistante. A ce moment des tensions internationales et de ce qui se passe avec la crise au Moyen-Orient, nous devons vraiment travailler sur ces sujets et essayer de trouver des solutions pour permettre la diffusion de France 24 ou de radio en arabe sur le territoire national. L'expérience lancée à Marseille, dans la cadre de l'initiative « Marseille, capitale européenne de la culture », mériterait d'être pérennisée. Des projets vont-ils voir le jour en 2015 ? Le besoin est urgent au regard de la multiplication des cas de jeunes Français qui partent combattre en Syrie dans les rangs des mouvements terroristes.

Notre commission soutient les efforts de l'entreprise, en investissant sur ses fonds propres dans une nouvelle régie, pour préparer le passage à la diffusion en haute définition. Aura-t-elle les moyens de financer les capacités satellitaires nécessaires, notamment en Europe, ce qui est vital pour ses ressources propres ? Même questions s'agissant de TV5 Monde.

L'efficacité de France Télévisions Publicité, qui assure la régie publicitaire de France 24 paraît limitée. FMM aura-t-elle l'autorisation de remettre en concurrence cette prestation dans le cadre d'une mise en concurrence ouverte, en fonction de la qualité de la prestation offerte et de son prix, ou de réintégrer certaines prestations en interne ? Où en sont les négociations sur l'harmonisation sociale au sein de l'entreprise ? Aboutiront-elles d'ici la fin de l'année ? Le montant de l'enveloppe prévue pour réaliser l'harmonisation sociale sera-t-il respecté ?

Notre commission estimait que « l'entreprise devra être gratifiée pour ses efforts de gestion ou de progression de ses ressources propres et qu'il serait inacceptable que ses performances se traduisent par un moindre effort financier de l'Etat ». Elle a été privée de 700 000 euros en LFR pour 2014 pour compenser la baisse de la subvention attribuée à France Télévisions, l'empêchant de mettre en place la diffusion de RFI en bambara. Le montant des ressources pour 2015 est-il mieux garanti ? Le financement par le CAP conforte-t-il vraiment l'autonomie financière du secteur audiovisuel ?

La commission a regretté que le COM 2013-2015 lui soit soumis pour avis en novembre 2013, soit un an après le début de la période. Elle a souhaité qu'à l'avenir les contrats d'objectifs et de moyens puissent lui être soumis avant le début du premier exercice comptable de la période visée et si possible, s'agissant d'une entreprise financée à 95% par des ressources publiques, avant les arbitrages budgétaires qui procèdent à la détermination de sa dotation. Peut-on envisager un examen au printemps 2015 du projet de COM pour 2016 à 2019 ?

Je voudrais saluer enfin la qualité du personnel de cette société.

Mme Hélène Conway-Mouret. - FMM se fixe comme ambition la consolidation du positionnement de RFI et MCD sur leurs zones d'influences traditionnelles, leur développement sur les marchés émergents (Asie, Amérique du Sud) par une politique de partenariats ciblés. Qu'entend-on par partenariats ciblés ?

Pour 2015, FMM prépare notamment un site musique totalement refait, ce qui est sans doute important pour le jeune public mais aussi un site langue française préfigurant un site des savoirs. Pour quels publics ? Est-ce en complément des programmes d'apprentissage du français mis en ligne par TV5 Monde qui sont très pédagogiques et rencontrent beaucoup de succès auprès des enseignants à l'étranger ? Il ne faudrait pas qu'il y ait un doublon.

Sur l'optimisation de la gestion, vous avez employé un vocabulaire positif, mais je constate que les ressources propres estimées pour FMM augmentent de 9,9% alors que celles de TV5 Monde sont, elles, estimées à la baisse. Comment est-ce explicable ?

Mme Laurence Franceschini, directeur général des médias et des industries culturelles.- L'offre de MCD et RFI sur Marseille présentait beaucoup d'intérêt sur cette fréquence temporaire. Il y a sans doute besoin de programmes laïcs. Il y a un travail avec le CSA et Radio France pour voir si des fréquences de confort ou de sécurité, qui permettent d'assurer une bonne qualité du son, pourraient être redéployées et accueillir MCD. Des équipes travaillent à cela et cela pourrait déboucher en 2015.

M. Masafumi Tanaka, chef du Bureau du secteur audiovisuel public.- Ce serait une fréquence de confort du « Mouv' » sur Marseille qui, moyennant une légère augmentation de la puissance sur l'antenne principale, pourrait être restituée par Radio France. Une expertise est en cours et il faut vérifier qu'il n'y ait pas de brouillage notamment avec des fréquences utilisées pour la navigation en Méditerranée. Sous cette réserve, il y aurait possibilité de distribuer un programme de FMM. Le choix du programme n'a pas été déterminé à ce stade. Cela ne pourra pas être un assemblage de programmes de RFI ou de MCD comme c'était le cas sur la fréquence temporaire, s'agissant d'une fréquence permanente, il faut que cela soit l'un des services prévus dans le cahier des charges.

Mme Laurence Franceschini, directeur général des médias et des industries culturelles.- S'agissant des services satellitaires en Europe, tant pour France 24 que pour TV5 Monde, les investissements en HD sont nécessaires pour obtenir des reprises maximales et à des positions privilégiées sur ces capacités satellitaires.

Jusqu'à une date récente, les équipes de France 24 se plaignaient beaucoup des services de France Télévisions Publicité. Pour l'Etat, actionnaire direct ou indirect (via France Télévisions pour FTP) des deux sociétés, il est souhaitable de rechercher des corrections et des améliorations de la prestation. C'est du reste la position pour l'instant de FMM qui continue de travailler avec FTP, mais c'est sans doute le dernier essai. En cas de persistance des problèmes, d'autres solutions devront être envisagées.

M. Masafumi Tanaka, chef du Bureau du secteur audiovisuel public.- FMM n'est pas satisfaite. Pour autant, dans l'absolu, FTP est plutôt performante. TV5 Monde en est satisfaite, mais ses performances sont effectivement bien meilleures dans la zone francophone européenne (France, Belgique, Suisse), qui est aussi la zone de diffusion de France Télévisions, que dans d'autres régions comme l'Afrique, là où FTP n'était pas très bien organisée. FTP a restructuré sa branche internationale, ce qui a permis de rassurer FMM qui avait envisagé de solliciter une autre régie.

FTP est relativement performante sur le numérique.

Mme Laurence Franceschini, directeur général des médias et des industries culturelles.- FTP, il est vrai, avait été un peu perturbée au moment de la décision d'arrêter la diffusion de la publicité dans certaines tranches de programmes de France Télévisions. Certains personnels avaient quitté l'entreprise, d'autres étaient un peu démobilisés. Pour ce qui concerne l'accord social, toutes les conditions sont maintenant réunies pour que cet accord puisse être signé au 1er semestre 2015.

Vous avez relevé à juste titre que la LFR pour 2014 avait réduit de 700 000 euros la dotation de FMM. Le financement exclusif de l'ensemble des sociétés de l'audiovisuel public par la contribution à partir de 2017 constitue une meilleure assurance pour ces sociétés de recevoir leur dotation et d'éviter les conséquences des régulations budgétaires, ce qui est dommageable pour des sociétés qui ont à affronter la concurrence sur le marché.

Pour la diffusion de RFI en bambara, la société recherche des locaux à Bamako.

Enfin, pour le futur contrat d'objectifs et de moyens, le travail va commencer dans le courant de 2015. Nous ferons en sorte d'avoir un calendrier plus cohérent que le précèdent pour permettre son examen par votre commission.

M. Masafumi Tanaka, chef du Bureau du secteur audiovisuel public.- Les partenariats ciblés sont pour RFI des moyens de faire reprendre ses programmes. Cela n'est possible qu'avec des radios dont la ligne éditoriale est compatible avec celle de RFI. C'est une stratégie pertinente car partout comme en France, les fréquences sont rares et il est difficile d'obtenir des fréquences pleines d'une part, et cela a un coût important d'autre part. Le partenariat est donc un moyen efficace d'exposer les programmes de RFI sans avoir sa propre fréquence.

Mme Laurence Franceschini, directeur général des médias et des industries culturelles.- La rénovation des sites musique et d'apprentissage du français de RFI sont au stade de la réflexion.

S'agissant de l'évolution des ressources propres de FMM, l'hypothèse est ambitieuse. Le niveau était tombé très bas. Sans doute est-il possible de revenir à un niveau plus élevé. Ils ont sans doute une capacité de progression par rapport à celle du marché global.

M. Robert del Picchia. - Pouvez-vous nous donner des précisions sur la fermeture du service de distribution d'images au profit des chaînes de télévision africaine dont la fermeture est annoncée pour le 30 novembre à la veille de l'ouverture du sommet de la Francophonie de Dakar ? A défaut d'approvisionnement en français, n'y aura-t-il pas un risque que ces entreprises se tournent vers d'autres pays ?

Mme Laurence Franceschini, directeur général des médias et des industries culturelles.- C'est une décision de France Télévisions à laquelle le service AITV était rattaché. L'une des raisons est la baisse de la subvention du ministère des affaires étrangères à CFI, cette société décidant, dès lors, de ne plus financer AITV. L'AFP devrait être en mesure d'assurer une partie de la continuité de ce service en images pour les plus importantes télévisions africaines. Il faut préciser que ce service n'était plus adapté à ce que nous souhaitons mettre à la disposition des télévisions africaines. Il s'agissait de la fourniture de sujets finalisés montés de toutes pièces (images et sons) à Paris. Or CFI, au-delà des questions budgétaires, souhaite fournir des images en laissant aux journalistes africains le soin de monter eux-mêmes leurs sujets, ce qui est une bonne orientation en matière de responsabilité éditoriale. Le fil AFP sera plus riche en volume que le fil AITV, mais avec un nombre plus faible de sujets finalisés. Les correspondants d'AITV sont des personnels pigistes qui sont en mesure de travailler pour d'autres employeurs.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur.- Dans la perspective du sommet de la Francophonie, il serait important de communiquer davantage sur ce sujet et d'expliquer cette démarche.

M. Christian Cambon, président - En conclusion, nous mesurons l'importance de la politique audiovisuelle extérieure dans la politique d'influence de la France et le soutien de la diffusion de la langue française.