Le silence social

Voici pourtant les principaux sujets qui auraient dû nous (pré)occuper depuis le 1er janvier :

​Le 1er juin, tout change… ou rien ne change… En tout cas, personne ne semble savoir exactement ce qui change, comment ça change ni à quel moment.

Les salariés de FMM étaient tous censés recevoir une note début mai. Tous les salariés, sauf ceux de France 24 visiblement...

Extrait du communiqué de la DRH du 26 avril 2016 : “Tous les salariés recevront début mai par courrier, une note décrivant les effets des nouveaux forfaits sur leur situation individuelle, ainsi que le descriptif des différentes options qui leur sont ouvertes, que leur temps de travail soit décompté en jours ou en heures.”

Depuis, la direction a annoncé que les personnels de France 24 recevront le fameux courrier "courant juin", pour une mise en œuvre des nouvelles dispositions relatives au temps de travail "dès le 1er juin"… Tout va bien, donc !

Pourtant de nombreuses questions restent sans réponse :

• Quel sera l’impact du décompte des congés en jours ouvrés pour les PTA ?
• Comment la Direction compte-t-elle mettre en œuvre les mesures relatives aux jours fériés, notamment pour le décompte des jours dits "flottants" alors que les repos hebdomadaires ne sont toujours pas renseignés pour les personnels en cycle ?
• Quand et comment la direction compte-t-elle mettre en œuvre le changement de période de référence des congés payés et des RTT ? Que se passera-t-il pendant la période de transition ?
• Quelles vont-être les modalités d’acquisition des RTT à partir du 1er juin ? Comment la rétroactivité au 1er janvier 2016 sera-t-elle calculée pour les personnels de France 24 dont la durée du temps de travail diminue ?

La CFTC demande à la direction d’informer précisément les salariés de RFI, MCD et France 24 de la mise en œuvre de ces dispositions et de leur l’impact.

Extrait du communiqué de la DRH du 26 avril 2016 : “En parallèle et indépendamment des propositions adressées à chaque salarié, les cycles à forte pénibilité des salariés de France 24, d’ores et déjà inférieurs à 204 jours, seront allégés par le renforcement des équipes.”

Lors de la réunion DP du 24 mai, la Direction a précisé que la réduction du temps de travail pour les cycles soumis à une forte pénibilité serait finalement mise en œuvre au mois de septembre, après consultation du CHSCT. Cela fait pourtant plusieurs mois que le CHSCT attend d’être informé sur ce sujet mais la direction n’a toujours rien de concret à lui dire.

Dans le cadre de l'accord de transposition, la CFTC demande par ailleurs la négociation des modalités de compensation de la perte d'une partie de leurs primes de nuit pour les salariés dont les cycles seront allégés.

La Direction a déjà répondu favorablement à l’une des revendications de la CFTC puisque les salariés pourront choisir de poser ou de se faire payer les jours de pénibilité non utilisés depuis le 1er janvier 2016. Les jours restants seront posés à l’initiative du planning en attendant la mise en place des nouveaux cycles de travail.

​Pas de nouvelles, bonnes nouvelles ? Le projet initial de la direction étant loin de susciter notre adhésion, la CFTC avait formulé plusieurs propositions concrètes lors de la dernière réunion de négociation le 31 mars. Nous attendons toujours une réponse !

Parmi les principales revendications de la CFTC :

• Possibilité d’épargner chaque année jusqu’à 14 jours calendaires, alors que la Direction souhaite limiter l’alimentation du CET à 7 jours/an. La CFTC milite également pour que les salariés ne disposant pas de CET (Ex-AEF, France 24) puissent épargner 14 jours dès 2016.
• Plafonnement du CET à 120 jours calendaires (contre 100 jours dans le projet de la Direction)
• Création d’un second compteur permettant d’épargner la 5ème semaine de congés payés
• Possibilité d’alimenter le CET en numéraire (13ème mois, prime exceptionnelle, etc.)
• Enfin, la CFTC demande la prise en compte du 13ème mois dans la valorisation des jours monétisés

Don de jours

En complément de la négociation sur le CET, la CFTC a demandé l’ouverture d’une négociation sur le don de jours entre salariés au profit d’un collègue dont un enfant est gravement malade afin d’améliorer le dispositif légal existant en l’étendant notamment aux conjoints, concubins et aux parents proches atteints d’une maladie, d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue.

Six mois après la signature de l'accord d'entreprise de FMM, toujours pas l’ombre d’une réunion de négociation concernant sa transposition !

Tout au plus avons-nous abordé le calcul de l’ancienneté lors de l’intégration en CDI. La direction avait fait une proposition aux organisations syndicales début avril mais a dû rétropédaler depuis car celle-ci serait discriminante pour la prise en compte des CDD et donc juridiquement inapplicable.

Il y a pourtant de nombreux sujets que nous devons impérativement traiter (classification des métiers, système de rémunération, primes de remplacement, primes de nuit, etc.) si l’accord doit être appliqué au plus tard le 31 décembre 2016.

La CFTC rappelle à la Direction qu’en plus de l’accord de transposition, des réunions CE, DP et CHSCT, il nous faut également commencer les NAO 2016 ET 2017 et organiser les prochaines élections professionnelles dès le mois de novembre ! Nous demandons donc l'ouverture sans délai de la négociation de l'accord de transposition.

En 2014, nous avions pris tellement de retard que la Direction nous a imposé de faire deux négociations en une, pour 2014 et 2013. En contrepartie, la DRH s’était engagée à ce que les NAO aient désormais lieu avant la fin de l’année. Cette promesse aura fait long feu puisque nous attendons toujours le début des négociations 2016 dont la première réunion aurait dû avoir lieu au plus tard le 18 décembre 2015.

Il est vrai que la négociation de la convention collective de FMM ne nous a pas permis de tenir ce calendrier, mais cela fait tout de même 6 mois que l’accord est signé !

Depuis, la Direction nous a indiqué que les NAO auraient lieu en mars… Puis en juin… Puis en septembre… Avant de nous annoncer, très probablement, qu’au point où nous en sommes, autant faire d’une pierre deux coups et fusionner les NAO 2016 et 2017 !

Une fois n’est pas coutume, la CFTC rappelle à la Direction que les NAO sont à la fois annuelles et obligatoires et qu’il n’y a que 12 mois dans une année civile et non 18 ou 24 !